[Infoligue] Nouvelles attributions ministérielles, nouveaux élus régionaux

[Denis Lebioda]

Nouvelles attributions ministérielles, nouveaux élus régionaux

Publié par : http://www.solfia.org/spip.php?article449
Le : 26/04/2010

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Au lendemain des élections régionales et de la démission du 
haut-commissaire à la Jeunesse, aux solidarités actives et à la vie 
associatives, Martin Hirsch, un nouveau ministre a été nommé pour 
reprendre les dossiers de la jeunesse et des solidarités actives : 
Marc-Philippe Daubresse.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1001.asp

Les coordinations associatives ont regretté dans un premier temps que 
l’intitulé « vie associative » disparaisse de la dénomination du 
ministère. Mais le décret du 1er avril qui fixe ses attributions inclut 
bien la vie associative.

Le ministre est ainsi chargé de « la mise en œuvre de la politique du 
gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie 
associative […] et les programmes de lutte contre la pauvreté (avec 
d’autres ministères compétents) ». Il participe avec d’autres à la mise 
en œuvre de la politique gouvernementale en matière de minima sociaux, 
d’insertion économique et sociale, d’innovation sociale et d’économie 
sociale, etc. Il a également autorité sur la direction de la jeunesse, 
de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

Dans le même temps, les conseils régionaux ont désigné leurs élus, 
vice-président(e)s ou simples délégué(e)s en charge de l’économie 
sociale et solidaire (et donc, généralement, de la vie associative). 10 
régions accordent ainsi un rang de vice-président(e) à l’élu(e) en 
charge de l’économie sociale, deux ont choisi un conseiller(ère) 
délégué(e) à l’économie sociale, d’autres ont attribué cette compétence 
à une commission. Mais il faudra attendre l’installation définitive des 
conseils régionaux pour avoir un panorama complet de la place faite à 
l’économie sociale, solidaire, l’innovation sociale, etc., en région. On 
peut d’ores et déjà remarqué qu’elle relève souvent des compétences de 
l’élu en charge du développement économique.

Lire le décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du 
ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022050558&dateTexte=&categorieLien=id

Les nouveaux élus régionaux en charge de l’économie sociale et solidaire
http://www.atelier-idf.org/breves/2010-03-31,qui-s-occupe-de-l-economie-sociale-et-solidaire-dans-les-regions.htm

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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