[Infoligue] Le monde associatif en danger à cause de =D=A la musique enregistrée

[Denis Lebioda]

Le monde associatif en danger à cause de la musique enregistrée - Carentan

Publié par : http://www.ouest-france.fr
Le : lundi 16 août 2010

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Xavier Gancel, président de l'union départementale du bénévolat 
associatif de la Manche (UDBA 50) alerte les associations à propos de la 
majoration « exorbitante des droits perçus au profit de la société pour 
la perception de la rémunération équitable (SPRE), société des artistes 
et interprètes, sur les exploitants de débits de boissons, associations 
et commerces divers utilisant la musique enregistrée. Les frais 
passeront de 18 % à 65 % en 2013, soit près de 4 fois son montant de 2009 ».

La diffusion de musique enregistrée (CD, cassette, ou radio) entraîne 
également le paiement des droits à la Sacem, plus une surtaxe pour la 
diffusion, auxquels s'ajoute le paiement de la SPRE. « Une augmentation 
progressive et non prévenue, est déjà en place depuis le 1 er janvier 
2013. »

Xavier Gancel rappelle « que nous avons déjà du mal à recruter des 
bénévoles pour animer le monde associatif, nous subissons les 
restrictions financières du gouvernement, des collectivités 
territoriales, des conseils généraux et régionaux. Et demain toutes ces 
bonnes volontés vont travailler bénévolement pour payer des droits 
exorbitants ».

L'union nationale du bénévolat associatif a alerté les parlementaires et 
le ministre de la culture, les mairies et les 200 000 associations 
concernées. « N'oublions pas que les manifestations associatives n'ont 
pas de but commercial et qu'elles servent avant tout à l'animation du 
lien social des collectivités. Le monde associatif en France est composé 
de plus de 10 millions de bénévoles de toutes disciplines et taxer ce 
travail des bénévoles est intolérable. » Xavier Gancel invite le public 
à signer une pétition sur www.bénvolat.org.

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Une augmentation insupportable pour les Associations !

Publié par : http://www.benevolat.org/petition-spre/
Le : ?

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    Le ministre de la culture et de la communication a publié au JO le 
23 janvier 2010, la décision de la Commission administrative prévue à 
l'article L 214-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Celle-ci vient 
de décider une majoration exorbitante des droits perçus au profit de la 
SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) sur les 
exploitants de débits de boissons, associations et commerces divers 
utilisant la musique enregistrée.

    Le taux de ces droits qui constitue la « rémunération équitable » 
des artistes interprètes passe de 18% des droits d'auteurs à 65% à 
partir de 2013 soit près de 4 fois son montant de 2009 (article 6 de la 
publication) !

    Cette décision va pénaliser gravement les associations, les 
collectivités publiques qui les soutiennent et même les artistes 
interprètes (Trop d'impôt tue l'impôt).

    Les associations, qui pour certaines activités ont besoin d'utiliser 
de la musique enregistrée (thé dansant pour personnes âgées, cours de 
danse, de gymnastique, ...) seront amenées à en réduire son emploi au 
strict minimum et, pour compenser les pertes de recettes, elles devront 
ou majorer leurs tarifs ou encore, demander des subventions supplémentaires.

    Les collectivités publiques, elles, en seront affectées, soit par 
des demandes complémentaires, soit par les effets induits sur le tissu 
social par la disparition des activités tant nécessaires à la vie de 
notre société actuelle.

    Il convient de rappeler que le secteur associatif est composé de 
plus de 10 millions de bénévoles de toutes disciplines, souvent 
disponibles 24 heures sur 24 et taxer ce « travail bénévole » est 
intolérable.

    

Aidez la vie associative en signant notre pétition !
 >>> http://www.benevolat.org/petition-spre/petition.php




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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
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