[Infoligue] Bénévolat et remboursement de frais

[Denis Lebioda]

Bénévolat et remboursement de frais

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 09-02-2010

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Le bénévole a droit au remboursement des frais qu'il engage dans le 
cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au 
centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques 
peuvent être remboursés selon le barème fiscal en vigueur pour l'année 
en cours.

Les barèmes prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de 
réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la taxe 
différentielle, les dépenses de carburant, les primes d'assurance, les 
frais d'achat des casques et protections. Ils présentent un caractère 
indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés à 
condition d'apporter des justificatifs. Les frais de garage ne sont pas 
pris en compte.

Sont autorisés les remboursements de frais, lorsque les conditions 
suivantes sont remplies:

1. une décision expresse du conseil d'administration,
2. la production de justificatifs aux fins de vérification.
Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.

Statut fiscal

Le bénévole ne bénéficie d'aucun statut fiscal particulier du fait de 
son engagement. Cependant, les collaborateurs bénévoles ne sont pas 
imposables au titre des remboursements qui leur sont versés par les 
associations dans la mesure où les sommes perçues correspondent à des 
dépenses réellement engagées.

Indemnisation forfaitaire

Une indemnisation peut exceptionnellement revêtir un caractère 
forfaitaire si l'approximation par rapport aux frais réels est 
suffisante (c'est le cas notamment pour les indemnités kilométriques)

Réduction d'impôt

Les frais engagés par les bénévoles peuvent ouvrir droit à une réduction 
d'impôts, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
1. ils doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de 
l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général,
2. ils doivent être dûment justifiés,
3. le contribuable bénévole dans une association doit avoir renoncé 
expressément à leur remboursement.

En savoir plus

Sachez que le barème kilométriques 2010 à faire valoir sur vos revenus 
2009 et donc sur la déclaration 2010 sortira fin février 2010. Nous 
afficherons l'information dès sa sortie.

Contactez «Impôts-Service» au 0810.IMPOTS (0810 467 687, prix d'un appel 
local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le 
samedi de 9h à 19h. Des agents des impôts vous répondent directement.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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