[Infoligue] L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances en 2010 : budget et missions élargis

Jeu 18 Fév 17:14:15 CET 2010

L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances en 
2010 : budget et missions élargis

Publié par : http://secteurpublic.fr
Le : 18 février 2010

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L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances en 
2010 : budget et missions élargis Le nouveau conseil d’administration de 
l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 
(l’Acsé) a été installé le 10 février dernier par Xavier Darcos, 
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la 
solidarité et de la ville et Fadela Amara, secrétaire d’Etat à la 
politique de la ville. A cette occasion, le budget de 467,02 millions 
d’€ a été approuvé et les missions de cet opérateur de l’Etat rappelées.

A l’occasion de l’installation du nouveau conseil d’administration de 
l’établissement public national à caractère administratif, le ministre 
du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et 
de la ville et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville 
ont souligné le travail effectué par l’Acsé depuis sa création ainsi que 
l’expertise et les compétences de ses équipes.

Ils ont réaffirmé les priorités de son action, comme en matière 
d’emploi, de réussite éducative ou d’actions en faveur des femmes dans 
les quartiers populaires. Pour Xavier Darcos, l’Acsé doit intégrer une 
logique ambitieuse de résultats : « c’est la raison pour laquelle je 
souhaite que vous vous fixiez davantage d’objectifs sur les attendus de 
notre action au bénéfice des habitants des quartiers » Selon Fadela 
Amara, « chacun a conscience des efforts ambitieux à accomplir pour 
mettre un terme au scandale des écarts entre les territoires riches et 
les autres ».

Tous deux ont salué le parcours et les convictions de Jeannette Bougrab 
nommée le 21 janvier, par décret du Président de la République, 
présidente du conseil d’administration de l’Acsé. Celle-ci s’est 
présentée comme « issue des quartiers et ayant pu bénéficier de la 
reconnaissance républicaine des mérites », et a souligné son très fort 
engagement en faveur des femmes et de l’égalité.

Sous sa houlette, le budget et le programme d’intervention 2010 proposés 
par Rémi Frentz, nommé récemment directeur général de l’Acsé, ont été 
approuvés. Légèrement en hausse pour les interventions par rapport à 
celui de 2009 (+ 5,5 M€), le budget primitif 2010 s’élève à 467,02 M€, 
dont 96 % sont directement consacrés à des projets de terrain.

Etablissement public national à caractère administratif, placé sous la 
tutelle du ministre et de la secrétaire d’Etat chargés de la politique 
de la ville, l’Acsé est l’un des principaux opérateurs de l’Etat en 
matière de politique de la ville et de cohésion sociale aux côtés de 
l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) avec laquelle elle 
renforce sa coopération. Elle fait par ailleurs de la promotion de 
l’égalité des chances et de la prévention des discriminations un axe 
transversal de ses interventions. En outre, elle a la responsabilité du 
service civil volontaire et de la gestion du fonds interministériel de 
prévention de la délinquance (FIPD).

Aux côtés des ministères, des collectivités territoriales et de ses 
partenaires privés, l’Acsé est le principal outil de la politique de la 
ville et de la mise en oeuvre de la dynamique Espoir Banlieues.

Les programmes d’intervention portent en particulier sur le soutien aux 
actions locales (379,9 M€) menées au sein de 500 contrats urbains de 
cohésion sociale (Cucs), qui unissent l’Etat et les villes. A ce titre, 
l’Agence soutient à hauteur de 40 M€ l’accès à l’emploi et le 
développement économique. A titre d’exemple : 1,2 M€ est consacré au 
parrainage de 15 000 jeunes dans leur recherche d’emploi, 3 M€ aux 
écoles de la deuxième chance et 0,6 M€ aux chantiers d’insertion liés 
aux opérations de rénovation urbaine bientôt élargis aux services et à 
l’environnement. En matière d’éducation (100 M€), elle gère le programme 
de réussite éducative qui concerne 245 000 enfants dans 644 communes et 
l’ensemble des mesures liées à l’excellence (4,1 M€ pour les internats 
d’excellence et 4 M€ pour les cordées de la réussite).

Afin d’améliorer la prévention et l’accès aux soins, elle aide 240 
ateliers santé ville (19,5 M€). Par ailleurs, elle apporte son soutien à 
l’amélioration du cadre de vie à travers la gestion urbaine de proximité 
(12 M€) et développe les actions de médiation sociale (4 200 
adultes-relais assurent 20 000 heures de présence hebdomadaire sur les 
quartiers populaires pour un montant de 75,5 M€).

L’Acsé promeut aussi un plus large accès aux pratiques culturelles et 
soutient la production audiovisuelle représentative de la diversité en 
France (25 M€). Elle apporte son concours au renforcement de la 
citoyenneté et à la prévention de la délinquance, en développant 
notamment le programme Ville, vie, vacances (10 M€) et en mobilisant le 
FIPD selon les orientations fixées par le comité interministériel de 
prévention de la délinquance (35 M€).

Enfin, elle aide les acteurs locaux à prévenir et à lutter contre les 
discriminations liées à l’origine ou à la situation sociale.

L’Acsé est également mobilisée pour aider à la montée en puissance du 
futur service civique en cours d’examen au Parlement. Elle y consacrera 
13,7 M€ financés par le Haut Commissariat à la jeunesse et à la vie 
associative avec l’objectif de recruter 10 000 volontaires en 2010.

Les préfets de région et de département sont les délégués territoriaux 
de l’Acsé qui leur délègue la plus grande part de ses crédits pour 
financer les actions de quelque 12 000 organismes privés et publics en 
rapport avec ses missions.

Enfin, l’agence est chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de ses 
programmes ainsi que d’accompagner et de professionnaliser les réseaux 
d’acteurs qui concourent à ses missions.

En savoir plus : www.lacse.fr/

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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