[Infoligue] Le contrat unique d’insertion (CUI)

[Denis Lebioda]

Le contrat unique d’insertion (CUI)

Publié par : 
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/le_contrat_unique_dinsertion_%28cui%29_01.html
Le : 16/02/2010

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Créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu 
minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le 
contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 
2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue le 1er 
janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place du ce nouveau 
contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d’avenir et des 
contrats d’insertion - revenu minimum d’activité (CIRMA).
Les contrats d’avenir et les CIRMA conclus avant le 1er janvier 2010, 
continuent de produire leurs effets sans changements.
Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique 
d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de 
CIRMA et de contrats d’avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d’insertion qui a pour objet de faciliter l’insertion 
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés 
sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, se décline sous deux 
formes :
 
le CUI - Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s’adresse aux employeurs 
du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans 
exonération spécifique de cotisations sociales,
le CUI - Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), s’adresse aux 
employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière 
et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
 
Pour en savoir plus sur le CUI :
# applicable au secteur marchand : consultez notre fiche CUI-CIE
# applicable au secteur non marchand : consultez notre fiche CUI-CAE
     
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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