[Infoligue] Un guide pour faire le point sur le régime fiscal du mécénat et du parrainage

[Denis Lebioda]

Un guide pour faire le point sur le régime fiscal du mécénat et du 
parrainage

Publié par : http://www.solfia.org/spip.php?article432
Le : 16/02/2010

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Si le mécénat et le parrainage permettent aux associations de 
diversifier leurs ressources, le recours à ces pratiques soulève des 
implications fiscales spécifiques.

Une fiche de synthèse sur le régime fiscal du mécénat et du parrainage 
vient d’être publiée par France Active dans le cadre de ses activités de 
Centre National d’Animation et de Ressources sur le Financement.

Cette fiche aborde les points suivants :
- définition du périmètre du mécénat et du parrainage,
- organismes éligibles au mécénat,
- avantage fiscal pour le donateur ou le mécène (particulier ou entreprise),
- formes et valorisation du don,
- régime fiscal de l’organisme bénéficiaire pour les opérations relevant 
du mécénat d’une part et du parrainage d’autre part,
- réductions d’ISF et abattement pour les droits de succession.

En savoir plus sur le mécénat et le parrainage
http://www.solfia.org/spip.php?article91

En savoir plus sur la fiscalité des associations
http://www.solfia.org/spip.php?rubrique39

Télécharger la fiche sur le régime fiscal du mécénat et du parrainage
http://www.solfia.org/IMG/pdf_Guide_fiscalite_mecenat_parrainage.pdf

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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