[Infoligue] Décentralisation > Compétences : dans le cadre de la réforme territoriale, départements et régions seront dotés de «capacité d'initiative», en particulier dans le domaine du soutien aux sports

[Denis Lebioda]

Décentralisation > Compétences : dans le cadre de la réforme 
territoriale, départements et régions seront dotés de «capacité 
d'initiative», en particulier dans le domaine du soutien aux sports

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 25  Février 2010

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Les départements et les régions seront dotées de «capacité 
d'initiative», en particulier pour soutenir le sport, dans le cadre de 
la réforme territoriale, a annoncé mercredi à l'Assemblée le secrétaire 
d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix.
«Le gouvernement souhaite doter régions et départements de capacité 
d'initiative pour répondre à des demandes non prévues par la loi mais 
qui sont justifiées par l'existence d'un intérêt public local dont le 
soutien aux sports et au mouvement sportif», a déclaré M. Marleix en 
réponse à une question de François Sauvadet (Nouveau Centre).
«La remise en ordre de la répartition des compétences n'a évidemment pas 
pour objet de conduire les collectivités territoriales à se désengager 
du soutien qu'elles apportent au mouvement sportif et qui est un soutien 
essentiel», a précisé le ministre.
«Des compétences pourront être partagées entre plusieurs collectivités 
territoriales, mais dans ce cas une collectivité chef de file pourra 
être désignée pour coordonner l'exercice de cette compétence», a-t-il 
ajouté, en précisant que «sont spécialement concernés les domaines 
sportifs et culturels».
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, récemment 
adopté par le Sénat (voir nos infos ci-dessous), prévoit qu'un texte 
précisera la répartition des compétences des régions et des départements 
ainsi que les règles d'encadrement des cofinancements entre 
collectivités, ceci dans un délai de 12 mois, a rappelé M. Marleix.

Pour accéder aux questions aux gouvernement du 24 février 2010, voir 
lien ci-dessous.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100142.asp#P150_17603

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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