[Infoligue] 2010 année du changement dans les préfectures

[Denis Lebioda]

2010 année du changement dans les préfectures 

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 29-12-2009

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Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres
chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie
associative et de l'éducation populaire. Elles sont, en France, les
principaux interlocuteurs des associations. Elles délivrent des
autorisations (manifestation sur la voie publique, etc..) des agréments
(services à la personne...), des financements (subventions...), etc.

Elles sont mises à disposition en tant que de besoin des ministres
chargés de la lutte contre la précarité et l'exclusion, de
l'immigration, de l'intégration et de la santé... 

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale ont été totalement réorganisées. Dès le 1er janvier 2010, deux
décrets (publiés les 3 et 10 décembre) permettront aux associations
d'identifier leurs nouveaux interlocuteurs des services déconcentrés de
l'Etat.

Dans chaque région, la direction régionale de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale est créée par fusion de la direction régionale de
la jeunesse et des sports, de la direction régionale des affaires
sanitaires et sociales pour ses services compétents en matière de
cohésion sociale et de la direction régionale de l'Agence nationale pour
la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Dans la région, sous l'autorité du préfet de région, et sous réserve des
compétences des préfets de département, la direction régionale de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerce les missions
suivantes :
1° Elle assure le pilotage et la coordination des politiques sociales,
sportives, de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire et
leur mise en œuvre. A ce titre, dans la région, elle en définit les
conditions et veille à la cohérence de l'application des orientations et
instructions données par les ministres.

2° Elle est chargée de la planification, de la programmation, du
financement et du suivi des actions mises en œuvre dans la région,
notamment par les préfets de département, au titre de ces politiques.

3° Elle est chargée de l'observation et de l'évaluation des politiques
dans les champs de la cohésion sociale, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, des sports et de la vie associative. A ce titre, elle
contribue notamment à l'observation et à l'analyse des besoins sociaux
des populations défavorisées, en particulier dans les domaines de
l'hébergement et du logement social.

4° Elle apporte son expertise et son appui technique aux préfets de
département, notamment en matière de contrôle et d'inspection des
accueils collectifs de mineurs, des établissements d'activités physiques
et sportives et des établissements sociaux.

5° Sous l'autorité du préfet de région, elle est chargée du secrétariat
des instances régionales de concertation ou de pilotage dans les
domaines de la cohésion sociale, des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire et de la vie associative.

6° Dans l'exercice de ses compétences, la direction régionale de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale veille à la cohérence de
ses initiatives et interventions avec celles des collectivités
territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements
publics et des personnes morales de droit public et privé.

En savoir plus

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466900&dateTexte=&categorieLien=id


Décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles - Format PDF
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091204&numTexte=1&pageDebut=&pageFin=


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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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