[Infoligue] Martin Hirsch : S’engager ensemble avec les associations

[Denis Lebioda]

S’engager ensemble avec les associations 

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 29-12-2009

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C'est bien le sens du message que Martin Hirsch a adressé au secteur
associatif et par delà, aux français, à l'issue de la deuxième
conférence de la vie associative organisée le 17 décembre dernier devant
600 personnes à la Cité Universitaire Internationale de Paris. Cette
conférence s'est tenue autour de trois enjeux clés pour le monde
associatif : sa reconnaissance, sa sécurisation et son développement.

1. Un dialogue entre pouvoirs publics et associations enrichi et
renforcé

- Le conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en
Haut conseil à la vie associative.
- Une fonction spécifique de médiateur des associations sera créée
auprès du nouveau défenseur des droits.
- Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sera saisi d'une mission
de réflexion sur la régulation en matière d'accès à l'antenne des
grandes causes associatives.
- Enfin la charte d'engagements réciproques signée en 2001 sera évaluée
sous l'égide du Haut Conseil de la Vie Associative, en vue d'une
éventuelle évolution.

2. Une connaissance de la richesse et de la diversité du monde
associatif améliorée

- Un « tableau de bord » des associations dont la publication sera
confiée au Haut Conseil à la Vie Associative sera publié chaque année.
- Par ailleurs, pour permettre une plus juste mesure de l'économie
associative, une valorisation comptable mieux adaptée aux associations
doit être co-construite avec les experts.
- Enfin l'exploitation à des fins de recherche du Répertoire National
des Associations (RNA) sera organisée.

3. Des outils de contractualisation entre associations et pouvoirs
publics rénovés et simplifiés

- Une analyse simple et claire du cadre juridique de recours des
pouvoirs publics aux associations est désormais disponible et sera
largement diffusée au monde associatif.
- Un outil partagé de contractualisation entre Etat et associations a
été élaboré et validé (1) à l'occasion de la conférence. En outre, un
nouvel outil de demandes de subventions en ligne a été développé par la
direction générale de la modernisation de l'État (DGME).
- La simplification des agréments ministériels sera également mise en
oeuvre en 2010. Elle permettra la mise en place, dans un second temps,
d'une procédure dématérialisée de demande d'agrément.

4. Des actions concrètes pour reconnaître la valeur des bénévoles et
favoriser l'engagement

- Le centre de développement de la vie associative –CDVA- sera
transformé.
- Les moyens d'intervention du CDVA pour financer la formation des
bénévoles seront augmentés de 30% dès 2010, passant de 8,9 M euros en
2009 à 11,7 M euros, auxquels s'ajoutent la mobilisation de financements
locaux et la possibilité de mobiliser les fonds de la formation
professionnelle.
- Un référentiel de compétences du bénévole sera établi.
- Une charte pour faciliter l'engagement associatif des étudiants sera
signée d'ici la fin du mois de janvier 2010.
- Pour faciliter l'engagement de tous, la loi du 8 février 2008 a permis
de mutualiser au sein des entreprises qui le souhaitent les journées de
"RTT" au profit des salariés désireux de consacrer du temps à des
activités désintéressées.
- La pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association
sera reconnue à travers un décret précisant l'application de la loi de
1901.
- Les conditions dans lesquelles les associations de jeunesse peuvent
rémunérer leurs dirigeants seront assouplies.

Dans la continuité des travaux menés, la conférence de la vie
associative deviendra un rendez-vous régulier du dialogue permanent
qu'entretiennent les associations et les pouvoirs publics. Un comité de
suivi va être constitué.



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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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