[Infoligue] Directive services: l’Association des maires de France écrit aux ministres pour demander que les services sociaux ne soient pas inclus dans le champ de cette directive

[Denis Lebioda]

Directive services: l’Association des maires de France écrit aux
ministres pour demander que les services sociaux ne soient pas inclus
dans le champ de cette directive

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 19  Janvier 2010 

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Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos,
ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la
Solidarité et de la Ville, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de
la Famille et de la Solidarité, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat
chargé des Affaires européenne, trois courriers dans lesquels il fait
part de la position du Bureau de l'AMF sur les orientations que défend
le gouvernement dans son prochain rapport de transposition de la
directive Services, en ce qui concerne l'inclusion ou l'exclusion des
services sociaux dans le champ de cette directive. 

En effet, comme le relève le Président de l’AMF, «il apparaît dans que
le gouvernement envisage d’inclure dans le champ de la directive service
un certain nombre de services sociaux notamment pour l’accueil des
jeunes enfants pour des motifs liés à l’absence de réel mandatement au
sens européen ou la nécessaire liberté d’installation d’opérateurs
étrangers dans ce secteur». Il rappelle que cette orientation n’est pas
partagé par les instances de l’AMF et regrette l’absence de concertation
sur cette question. 


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Liens complémentaires :
http://www.amf.asso.fr/_gabarit/?DOC_N_ID=9841&TYPE_ACTU= 


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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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