[Infoligue] Quelles sont les mesures d’exonération fiscale spécifiques aux associations ?

[Denis Lebioda]

Quelles sont les mesures d’exonération fiscale spécifiques aux
associations ? 

Publié par : http://www.solfia.org
Le : 22/01/2010

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Les services rendus aux membres

Une association dont la gestion est désintéressée est exonérée d’impôt
si elle a pour objet de rendre à ses membres des services à caractère
sportif, éducatif, culturel ou social.

Les ventes accessoires consenties aux membres sont également concernées
par cette exonération dans la limite de 10 % des recettes totales.

Attention, la prestation doit être réalisée au profit de « véritables »
membres : ces derniers doivent avoir les prérogatives attachées au
statut d’adhérent de l’association et notamment être convoqués aux
assemblées générales de l’association. 
Les prestations d’hébergement, de restauration, et d’exploitation de
bars et buvettes ne sont pas concernées par cette exonération.


Les recettes tirées de 6 manifestations de bienfaisance

Il s’agit de manifestations organisées dans le but d’apporter un
concours financier exceptionnel à l’association (loto, tombola,
concerts…). L’ensemble des recettes perçues à l’occasion de ces
manifestations (y compris les recettes tirées de l’exploitation de bars
ou buvettes) sont exonérées d’impôt dans la limite de 6 manifestations
par an.


La franchise des impôts commerciaux

Une franchise d’impôts commerciaux de 60 000 € a été instituée pour les
activités lucratives accessoires développées par une association.

Attention, cette franchise ne s’applique que si la gestion de
l’association est désintéressée et si les recettes des activités non
lucratives restent significativement prépondérantes.

Pour savoir si l’activité lucrative est accessoire, il convient
d’utiliser le critère comptable et distinguer les recettes tirées de
cette activité qui doivent rester inférieures à 50 % du montant total
des recettes (selon l’interprétation de nombreux fiscalistes).
Toutefois, l’Administration fiscale admet d’autres critères et
particulièrement les moyens bénévoles affectés à l’activité non
lucrative (contributions volontaires) pour déterminer si cette dernière
reste prépondérante.

En savoir plus :

>>> http://www.solfia.org/spip.php?article235


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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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