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[Denis Lebioda]

Subventions > Relations avec les associations : une circulaire pour y
voir plus clair

Auteur : Thomas Beurey / Projets publics
Publié par : http://www.localtis.info
Le : 22 janvier 2010

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Subvention ou marché public ? Les relations avec les associations
suscitent bien des questions chez les élus et agents territoriaux. Une
circulaire du Premier ministre fournit un mode d'emploi actualisé de la
réglementation européenne et rénove les conventions d'objectifs.

Comme il s'y était engagé lors de la deuxième Conférence nationale de la
vie associative qui s'est tenue le 17 décembre dernier (voir ci-contre
notre article du 18 décembre), le Premier ministre a fait paraître, à
point nommé ce 20 janvier, une circulaire dont l'objectif est de
sécuriser et simplifier les relations entre les pouvoirs publics et les
associations. On y trouve un nouveau modèle de convention d'objectifs
prenant en compte les exigences communautaires en matière d'aides d'Etat
et devant servir de "nouveau cadre de référence pour la délivrance de
subventions aux associations". Comme précédemment, une convention est
"obligatoire" dès lors qu'une collectivité publique apporte à une
association un financement supérieur à 23.000 euros par an. 
D'application immédiate, le nouveau modèle de convention remplace celui
qui avait été mis en place par la circulaire du Premier ministre du 16
janvier 2007. Les conventions d'objectifs version 2010 constituent ainsi
la cinquième génération de cet outil créé en 1996.
Tout comme la convention d'objectifs, le dossier de demande de
subvention a été révisé et figure en annexe de la circulaire. Le nouveau
formulaire sera disponible "d'ici à la mi-janvier" sur le site internet
du gouvernement dédié au monde associatif. Les collectivités et les
associations sont encouragées à utiliser ces outils rénovés. Le
haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté vient
d'ailleurs d'écrire à l’ensemble des préfets pour faire passer le
message. Par ailleurs, un "manuel d'utilisation" destiné aux
gestionnaires publics accompagne la circulaire du Premier ministre, de
manière à ce que les gestionnaires publics et associatifs puissent
s'approprier plus facilement les nouvelles notions.
Toujours en annexe de cette circulaire, figure "un document" énonçant
"les règles encadrant les relations financières des collectivités
publiques avec les associations". Un mode d'emploi qui aidera les
responsables publics à éviter les risques de contentieux. Il résulte de
ce document que "le modèle français de l'association est confirmé", se
réjouit Julien Adda, délégué général de la conférence permanente des
coordinations associatives (CPCA). "Les pouvoirs publics peuvent
continuer à subventionner une association", dès lors que celle-ci est à
l'initiative de l'action bénéficiant du soutien public. A contrario, si
la collectivité est à l'initiative du projet, on se situe dans le cadre
de la commande publique. Le gouvernement poursuivra au premier trimestre
de cette année le travail de clarification engagé par la circulaire,
est-il indiqué, en soulignant que les collectivités territoriales seront
associées.

 

"Les exigences se sont accumulées"

Comme le droit français, les règles européennes n'imposent pas le
recours aux procédures de marchés publics pour le financement des
associations. Et ce, en dépit du fait que la grande majorité des
activités exercées par les associations peuvent être considérées comme
des "activités économiques" et, donc, sont soumises à la réglementation
des aides d'Etat. En vertu de ces règles, rappelons-le, les subventions
supérieures à 200.000 euros sur une période de trois ans, qui
bénéficient aux associations exerçant une activité économique d'intérêt
général (ce seuil dit de minimis est apprécié "toutes aides publiques
confondues et en intégrant les facilités accordées à titre gratuit par
les collectivités publiques", comme la mise à disposition de locaux) ne
sont acceptées que si elles peuvent être considérées comme la
compensation d'obligations de service public. Du coup, toute
compensation dont le montant serait surévalué devrait faire l'objet d'un
remboursement à la collectivité.
La nouvelle circulaire - motivée, donc, surtout par l'obligation pour la
France de transcrire dans son droit les normes européennes - suppose
ainsi la mise en œuvre d'une comptabilité analytique précise. Une
exigence supplémentaire en matière de transparence financière qui,
paradoxalement, estime Julien Adda, est de nature à "complexifier les
relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les
associations". En effet, ces dernières, en particulier lorsque qu'elles
sont petites, tout comme parfois les services publics instructeurs,
n'auront pas toujours les moyens de mettre en place la nouvelle
obligation, assure le responsable associatif. Lequel s'interroge sur
l'opportunité de telles règles pour les conventions de faible montant.
Au fil des réformes, les exigences vis-à-vis des associations se sont
accumulées, conclut Julien Adda. Finalement en contradiction parfois
avec l'objectif de simplification affiché par le gouvernement.
On notera que la circulaire procède enfin à la simplification des
procédures de délivrance d'agrément, une étape qui sera suivie, dans les
prochains mois, par la dématérialisation de la procédure de demande
d'agrément.
 

 

Référence : circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre
les pouvoirs publics et les associations.



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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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