[Infoligue] Relations associations collectivités : une circulaire essentielle

[Denis Lebioda]

Relations associations collectivités : une circulaire essentielle

Publié par : Lettre d'information des Acteurs du Sport 245 
Le : 26/01/2010
Lien : http://www.acteursdusport.fr

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La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les
pouvoirs publics et les Associations constitue un document majeur pour
les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de
subvention.

Elle reconnaît la possibilité pour les collectivités locales d'octroyer
des aides aux associations (y compris sur des périodes de 3 ans) en
compensation d'obligations de service public sans que cela implique le
recours à un marché public ou à une délégation de service public. 
Bien évidemment ces projets doivent être initiés par les associations.
Notons que la circulaire prévoit le cas des appels à projets qui
permettent de mettre en avant les objectifs de la collectivité tout en
garantissant l'initiative des associations sur le contenu.

La circulaire propose également

- un modèle de convention pluri annuel d'objectifs avec une association
- les indicateurs d'évaluation et conditions de l'évaluation 
- le formulaire dossier de demande de subvention

De quoi redonner le moral à tous nos dirigeants ...

>> Télécharger le fichier .pdf (2 698Ko)

http://www.acteursdusport.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=485&ID_RESSOURCE=39885&ampTLT_CODE=TLT_NEWSLETTER_ARTICLE



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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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