[Infoligue] Des procédures simplifiées pour la vie associative avant fin 2010

[Denis Lebioda]

Des procédures simplifiées pour la vie associative avant fin 2010

Auteur : Catherine Ficat
Publié par : http://www.localtis.info/
Le : 29 juin 2010

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Ce 29 juin, Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des 
Solidarités actives, présidant le comité de suivi de la Conférence de la 
vie associative (CVA) a procédé à un bilan d’étape de la réalisation des 
objectifs fixés le 17 décembre 2009. Le "tableau de bord" demandé à son 
cabinet a permis au ministre de faire le point sur quatre avancées, 
qu'il juge essentielles. Le Conseil de développement de la vie 
associative (CDVA) sera réformé. Il prendra le nom de Fonds de 
développement de la vie associative. Ses compétences seront élargies et 
ses financements diversifiés. Autre changement de nom, l'actuel Conseil 
national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut Conseil à 
la vie associative. L'objectif est de "recentrer les missions de 
celui-ci sur l’expertise et de mettre en place un organe plus réactif à 
la composition resserrée".
Le troisième point concerne la demande d'agrément : tous les ministères 
doivent adapter leurs procédures en vue d'instaurer un tronc commun pour 
cette demande. Cette simplification devrait être effective à l'automne 
2010. Enfin, le ministre a rappelé qu'une expérimentation est 
actuellement menée avec le Conseil national du sport (CNDS ) pour tester 
la dématérialisation des procédures telles que subvention et agrément. 
Il est prévu de la généraliser dès janvier 2011. Ce bilan d'étape à 
6mois a été l'occasion pour Marc-Philippe Daubresse de renouveler "son 
attachement à l’existence d’un dialogue régulier et construit entre les 
pouvoirs publics et les acteurs de la vie associative" et de rappeler 
que l’ensemble des engagements devaient être réalisés avant la fin de 
l’année 2010.


Catherine Ficat

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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