[Infoligue] Le service civique volontaire définitivement adopté au Parlement

[Denis Lebioda]

Le service civique volontaire définitivement adopté au Parlement

Publié par : http://www.localtis.info
Le : 26 février 2010

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Les sénateurs ont adopté le 25 février, sans modifications, la 
proposition de loi créant le service civique. Le texte est, de ce fait, 
définitivement adopté. Les jeunes volontaires de 16 à 25 ans vont donc 
pouvoir, dès cette année, pour une période de six à douze mois, 
s'engager dans un projet collectif relevant de l'intérêt général, par 
exemple dans les domaines de la culture, du sport, de l'environnement, 
du social, de la famille, ou encore de la coopération décentralisée. Au 
même titre que les associations et les ONG, les collectivités locales 
pourront accueillir ces jeunes. Une indemnité comprise entre 540 et 640 
euros mensuels leur sera versée, intégralement par l'Etat. "Pour une 
fois, les collectivités ne sont pas mises à contribution", s'est 
félicitée l'opposition.
Les parlementaires ont souhaité que les jeunes ne soient pas pénalisés 
par rapport à ceux qui choisissent de travailler. Ainsi, la période de 
service sera comptée dans le calcul des droits à la retraite et pourra 
faire l'objet d'une validation des acquis de l'expérience. On notera 
également que pour ceux qui voudraient accéder par la suite à la 
fonction publique, la limite d'âge sera reculée du même temps que la 
durée du service civique accompli par la personne. Cette durée sera, il 
faut encore le souligner, prise en compte dans le calcul de l'ancienneté 
dans la fonction publique.
10.000 jeunes doivent pouvoir effectuer un service civique dès cette 
année, grâce aux 40 millions d'euros promis par le gouvernement. 
Ensuite, le dispositif doit monter en charge pour parvenir à un objectif 
de 75.000 jeunes en 2014. Son coût sera alors de 500 millions d'euros.
La journée d'"appel de préparation à la défense", qui sera rebaptisée 
"journée défense et citoyenneté", permettra de faire la promotion du 
service civique auprès des jeunes.
Parallèlement, deux autres formes d'engagement sont reconnues : le 
volontariat de service civique qui s'adressera aux plus de 25 ans pour 
une durée de six à vingt-quatre mois – mais qui ne sera pas pris en 
charge financièrement par l'Etat – et un service civique senior destiné 
à des retraités souhaitant encadrer des jeunes dans l'exercice de leur 
service civique.
Le but du texte étant notamment de favoriser l'insertion des jeunes dans 
la société et dans le monde du travail, les parlementaires y ont 
introduit une "obligation de formation des 16-18 ans". Le 
haut-commissaire à la Jeunesse a salué une "avancée considérable". 
Ainsi, a-t-il dit, "nous prolongerons la scolarité obligatoire - 
héritage de Jules Ferry, jusqu'à 16 ans - par une période au cours de 
laquelle les pouvoirs publics ne doivent laisser aucun jeune hors de 
tout parcours". En vue de cet objectif, "le service public de 
l'orientation tout au long de la vie et tous les organismes qui y 
participent s'organisent au plan régional et local", indique la 
proposition de loi. Le jeune et son représentant légal seront reçus par 
l'un de ces organismes afin que soient proposées à l'intéressé "des 
solutions de reprise d'études, d'entrée en formation, d'exercice d'une 
activité d'intérêt général ou d'accompagnement personnalisé vers 
l'emploi ou la création d'entreprise".
"C'est un grand jour pour la République", s'est enthousiasmé le sénateur 
Yvon Collin (RDSE) à l'origine de cette proposition de loi qui a été 
adoptée à la quasi-unanimité.



Thomas Beurey / Projets publics

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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