[Infoligue] Une importante décision de justice qui annule l'assimilation de bénévoles à de salariés

[Denis Lebioda]

Une importante décision de justice qui annule l'assimilation de 
bénévoles à de salariés

Publié par : http://cpca.asso.fr
Le : 24/03/10

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Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février 
dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de 
sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal 
annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association "Sauve qui 
peut le court-métrage" au motif que les bénévoles, non rémunérés, 
percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un 
festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à 
l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et 
l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info le 16 
mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros et 
mettait en péril l’association.

La décision du tribunal stipule ainsi que « la relation unissant 
l’association ["Sauve qui peut le court-métrage"] aux bénévoles qu’elle 
recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée ». 
Dans un communiqué de presse, la réaction de l’association à cette 
décision fait état d’un « attachement profond à la sécurité sociale et 
aux valeurs qui ont permis sa création ».

Parallèlement, l’association rappelle qu’elle souhaite respecter « 
l’accord conclu avec l’Urssaf, sous l’égide du Centre national du cinéma 
et de l’image animée (CNC), définissant le cadre de l’action des 
bénévoles pour le festival qui vient de se terminer et pour les suivants 
». Une manière de rappeler la nécessaire vigilance et la responsabilité 
incombant aux responsables associatifs pour sécuriser le statut de 
bénévoles en évitant l’affectation à des bénévoles de missions relevant 
d’emplois permanents.

La CPCA salue la clarification apportée par le TASS du Puy-de-Dôme qui 
vient également reconnaître la spécificité de pratiques culturelles 
bénévoles. Patrick SCHOENSTEIN, le Président de la La COFAC - la 
coordination associative membre de la CPCA représentant le secteur 
culturel - estime que « cette décision est intéressante car la lutte 
contre le travail dissimulé doit rester compatible avec les initiatives 
et énergies des bénévoles. Tout en réaffirmant la nécessité pour les 
associations de respecter scrupuleusement la réglementation concernant 
le remboursement de certains frais des bénévoles, cette décision prend 
avant tout en compte la notion d’engagement désintéressée. En effet, 
donner de son temps, s’impliquer dans des projets collectifs à buts non 
lucratifs - culturels en particulier - c’est s’engager au service de 
l’intérêt général et dans une citoyenneté active ».

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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