[Infoligue] L'avenir des associations intermédiaires est-elle menacée à court terme ?

[Denis Lebioda]

L'avenir des associations intermédiaires est-elle menacée à court terme ?

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 04-05-2010

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Ce n'est plus un secret pour personne, la situation des associations 
intermédiaires est inquiétante. La circulaire DGEFP n° 2008-21 relative 
aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de 
l'insertion par l'activité économique ne prend pas en considération la 
particularité des missions des associations intermédiaires au sein de 
l'IAE et impose des critères irréalistes en période de crise.

Reconnues depuis 1987, il existe, selon la DARES, 840 associations 
intermédiaires en France qui font travailler 3 400 salariés permanents 
en ETP et 165 000 personnes en difficultés d'insertion. Ces excès de 
réglementation risquent de déboucher sur une disparition de structures 
de l'IAE dont les associations intermédiaires.

M. Jean-Pierre Grand (député UMP - Hérault) demande à M. le secrétaire 
d'État chargé de l'emploi de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il 
entend prendre pour rassurer les associations intermédiaires dans cette 
période de crise.

Réponse du ministère publiée au JO le 27/04/2010

Les nouvelles modalités de conventionnement des structures d'insertion 
par l'activité économique (SIAE) qui s'intègrent dans le plan de 
modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la 
suite du Grenelle de l'insertion ont fait l'objet de discussions dans le 
cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteurs 
concernés :
- associations intermédiaires,
- chantiers d'insertion,
- entreprises d'insertion,
- entreprises de travail temporaire d'insertion.

Ces travaux ont abouti à la circulaire de la délégation générale à 
l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2008-21 du 10 
décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et 
novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, 
ont permis d'en partager les termes.

Elles sont désormais reconnues comme nécessaires par l'ensemble des 
acteurs, en particulier pour attester de la performance des structures 
de l'IAE en matière de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus 
éloignés.

Elles doivent permettre un conventionnement de ces structures sur la 
base d'un partenariat intégrant la négociation d'objectifs emploi 
contextualisés au regard des spécificités du territoire et de leur 
public. Le bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité 
économique (CNIAE) est chargé d'assurer le suivi du plan de 
modernisation de l'IAE.(1)

Cette instance, composée des représentants des SIAE, est en mesure de 
formuler toute proposition d'amélioration et d'adaptation des outils 
conventionnels et d'en suivre la mise en oeuvre.

Ainsi, des adaptations de la procédure de conventionnement ont déjà eu 
lieu, sur la base des propositions faites par les représentants des 
entreprises d'insertion.

D'une manière générale, les propositions des acteurs du secteur de l'IAE 
devront prendre en compte :

- d'une part, les contraintes du droit européen qui imposent d'apprécier 
le plus objectivement possible le rapport entre les aides de l'État et 
les sujétions d'un mandat public, sous peine de porter atteinte aux 
règles de la concurrence ;
- d'autre part, les exigences de performance des politiques publiques.

Par ailleurs, la réunion de l'assemblée plénière du CNIAE du 26 novembre 
2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler 
la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. 
L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été 
augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des 
mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de 
l'économie en 2009.

Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'IAE, prévoyant en loi de 
finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide 
aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail 
temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans 
les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le 
financement du fonds départemental d'insertion.

Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le 
Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de 
l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement 
qui donne lieu à des expérimentations depuis le mois de février 2010.

Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité 
d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIAE, 
en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant 
et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit 
transparent.

Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des 
SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du 
projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement 
des SIAE :

- des caractéristiques des publics accueillis ;
- l'effort d'insertion de la structure ;
- le secteur d'activité de la structure ;
- les spécificités du territoire d'intervention.

Sur la base des résultats des expérimentations locales, des 
préconisations seront faites à l'été 2010.

En savoir plus

(1) Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) 
qui est chargé d'assurer le suivi du plan de modernisation de l'IAE, 
selon le ministère, possède un site internet dont le nom de domaine 
n'est même pas déposé... et les actualités manquent pour le moins de 
fraîcheur...

Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
http://ns3033.ovh.net/~cniae/


Les associations intermédiaires, comme l'ensemble des structures 
d'insertion par l'activité économique, ont pour objet, en application de 
l'article L. 322-4-16 du code du travail, de permettre à des personnes 
sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles 
particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter 
leur insertion sociale et professionnelle.

Association intermédiaire - Fiche Pratique sur Juridoc
http://www.loi1901.com/juridoc.php?motscles=association+intermediaire

Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
http://www.centre.travail.gouv.fr/drtefp_ddtefp/id-4078/Indre_et_Loire/Infos_et_services_pratiques/Insertion_par_l_activite_economique.htm

La circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de 
conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique 
- Format PDF
http://onpes.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_DGEFP_dec08_renovation_modalites_conventionnement_IAE-2.pdf

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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