[Infoligue] DUE et stages en entreprise

[Denis Lebioda]

DUE et stages en entreprise

Publié par : La Lettre d'info d'urssaf.fr
Le : 12/05/10

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Préalablement à toute embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit 
adresser une Déclaration Unique d’Embauche (DUE) à l’Urssaf. La DUE doit 
obligatoirement être remplie par l’entreprise 8 jours au plus tôt avant 
l’embauche du salarié et au plus tard avant son embauche effective.

Une DUE doit obligatoirement être établie pour tous les salariés au sens 
du droit du travail, quels que soient la nature, la durée ou le lieu 
d’exécution de leur contrat de travail, embauchés sur le territoire 
français.

Pour les stagiaires en entreprise, non titulaires d’un contrat de 
travail, il n’y a pas de DUE à effectuer. Cependant, une convention de 
stage doit être conclue entre le stagiaire, l’entreprise et 
l’établissement d’enseignement. L’entreprise doit établir et tenir à 
jour la liste des conventions de stages qu’elle a conclues.

Consultez le dossier réglementaire spécifique sur Urssaf.fr pour plus 
d'informations sur les règles applicables aux stagiaires en entreprise :
- durée du stage,
- gratification,
- franchise de cotisations et de contributions sociales,
- protection des stagiaires contre le risque accidents du travail- 
maladies professionnelles.

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http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html




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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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