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[Denis Lebioda]

Des propositions concrètes pour une politique associative

Publié par : http://www.cpca.asso.fr/spip.php?article2200
Le : 15 novembre 2010

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Lors de la plénière d’ouverture du Forum national des associations et 
des fondations, la CPCA interpellait le Ministre en charge de la vie 
associative en exercice pour lui soumettre 3 propositions concrètes en 
faveur d’une politique associative.

Dans l’adversité, les associations n’ont pas l’habitude de rester les 
deux pieds dans le même sabot. La CPCA l’a encore montré en interpellant 
Marc-Philippe Daubresse, alors Ministre en charge de la vie associative 
en exercice à l’occasion de la Plénière d’ouverture du Forum national 
des associations et des Fondations, le 28 octobre dernier.

Fort de cette opportunité d’adresser des propositions au Ministre, nous 
lui avons proposé de nous apporter son soutien dans 3 dossiers 
particulièrement urgents :

* en plaidant pour le maintien des financements croisés menacés par le 
projet de réforme des collectivités territoriales

* en militant pour maintenir le dispositif DLA en baisse de 15% dans le 
projet de loi de finances alors que nous avions déjà milité pour son 
renforcement, comme François Fillon, Francis Vercamer et même le 
gouvernement dans sa convention avec la Caisse des Dépôts dans le cadre 
du Grand Emprunt

* en réunissant au plus vite le comité de suivi, interministériel et 
partenarial, de la circulaire du 18/01/2010, en application des 
conclusions de la dernière Conférence de la vie associative

Depuis cette date, la réforme des collectivités territoriales a été 
définitivement adoptée par le Sénat et devrait l’être, le 16 novembre 
prochain, par l’Assemblée Nationale. Le texte issu de la commission 
mixte paritaire nous offre un sursis, mais pas la victoire.

Le sort du DLA n’est pas encore joué, le député Francis Vercamer, 
sensible à notre plaidoyer en faveur du maintien de l’enveloppe au 
niveau 2010, ayant proposé en commission élargie un amendement en ce sens.

L’avenir du comité de suivi de la circulaire du 18/01/2010 relative aux 
relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics reste 
incertain même si le Ministre a annoncé, en réponse à nos 
sollicitations, qu’il ferait en décembre l’état de l’avancement des 
travaux ouverts par la dernière Conférence de la vie associative.

Nous réitérons aujourd’hui ces propositions au nouveau Ministre de 
l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc 
Chatel et à sa Secrétaire d’Etat, Jeannette Bougrab. Nous ne manquerons 
pas de vous tenir informés des avancées, ou des reculs, de ces dossiers 
très sensibles pour la vie associative.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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