[Infoligue] Vers un financement de 30 000 euros pour toutes les associations intermédiaires ?

[Denis Lebioda]

Vers un financement de 30 000 euros pour toutes les associations 
intermédiaires ?

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 23-11-2010

******************


En effet, le risque est grand de voir disparaître ces entreprises 
conventionnées au moment où la demande sociale est forte en raison des 
effets de la crise économique qui fragilise un grand nombre de nos 
concitoyens. Le chantier entamé par l'État pour réformer les modalités 
de financement des structures d'insertion par l'activité économique 
vient d'être prolongé d'un an.

Pour accomplir leurs missions durant cette phase d'expérimentation, les 
associations intermédiaires demandent dans le cadre du budget 2011 un 
financement plancher de 30 000 euros pour toutes les associations 
intermédiaires.

------------------------------------------------------------------------

Réponse du ministère publiée au JO le 16/11/2010 (1)

La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion 
par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion 
pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place 
essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi.

L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été 
augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des 
mesures du plan de cohésion sociale, puis du plan de relance de 
l'économie en 2009.

Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE par un effort 
exceptionnel en prévoyant en projet de loi de finances initiale le 
maintien des moyens pour le financement de l'aide à l'accompagnement 
dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations 
intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises 
d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le 
financement du fonds départemental d'insertion.

L'aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement d'un 
accompagnement global au profit des salariés en insertion qui sont mis à 
disposition auprès de particuliers ou d'entreprises, in fine pour 
augmenter le retour à l'emploi de ces personnes.

Cette aide est plafonnée aujourd'hui à 30 000 EUR par structure.

Conformément à la déclaration du secrétaire d'État chargé de l'emploi 
lors de cette assemblée plénière, la possibilité de déplafonner cette 
aide est examinée au regard des travaux en cours relatifs à la réforme 
des modalités de financement des structures de l'IAE, dans la limite de 
l'enveloppe globale.

Ainsi, la démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 
2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 
2011, afin de prendre en compte les spécificités des différentes 
structures de I'IAE, ce qui permettra de proposer un système de 
financement plus dynamisant et mieux adapté qu'un financement forfaitaire.

La mise en oeuvre dès 2011 d'un financement plancher à hauteur de 30 000 
EUR pour l'ensemble des structures (plus de 800 associations 
intermédiaires conventionnées d'après les sources de la direction de 
l'animation de la recherche, des études et de la statistique [DARES] 
2008) signifierait une dépense nouvelle de plus de 12 M qui, en 
enveloppe constante, ne pourrait être financée que par une ponction sur 
les autres SIAE.

En savoir plus :

(1) Question posée par Mme Chantal Robin-Rodrigo (députée PS - 
Hautes-Pyrénées) à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------




-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://ml.laligue-alpesdusud.org/pipermail/infoligue/attachments/20101123/90cfd88c/attachment.html>