[Infoligue] Le mouvement sportif s'inquiète du projet de loi sur les collectivités territoriales

[Denis Lebioda]

Le mouvement sportif s'inquiète du projet de loi sur les collectivités 
territoriales

Publié par : AFP
Le : 28/09/10

*********************

PARIS — Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a 
déclaré mardi s'inquiéter de l'interdiction du cumul des subventions 
d'investissement dans les infrastructures sportives, inclue dans le 
projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.

Au terme de ce projet de loi qui sera examiné début octobre en 
commission mixte paritaire, les différentes collectivités territoriales 
(ville, département, région) ne pourront plus, à partir du 1er janvier 
2012, s'associer pour subventionner la construction d'équipements 
sportifs. Ce qui, selon le CNOSF, menace la construction ou la 
rénovation de terrains, salles ou stades.

Seul le cumul des subventions de fonctionnement sera autorisé par la loi 
dans le domaine du sport, mais aussi de la culture et du tourisme.

"Cette disposition interpelle fortement le mouvement sportif car elle 
fragilise la capacité de construction ou de rénovation des équipements 
sportifs nécessaires à la pratique sportive et aux équilibres de la 
société française", note-t-on au CNOSF.

"Les missions d'intérêt général doivent continuer à se développer dans 
notre pays. La diversité des pratiques, l'accueil de tous les public 
constituent une valeur ajoutée concernant l'utilité sociale, 
l'éducation, le bien-être et la santé, l'aménagement du territoire, 
l'économie, l'emploi... C'est pourquoi, il est aussi nécessaire en 
matière d'investissement de continuer à permettre les financements 
croisés en vigueur", souligne le Comité national olympique.

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------