[Infoligue] La formation professionnelle des bénévoles non-cadres du monde associatif

[Denis Lebioda]

La formation professionnelle des bénévoles non-cadres du monde associatif

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 12-10-2010

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Il y a certaines lois qui passent inaperçues et c'est bien dommage... 
C'est le cas de la loi relative à l'orientation et à la formation 
professionnelle tout au long de la vie, modifiée dans son article 45 
afin de permettre aux bénévoles non-cadres du secteur associatif de 
bénéficier d'une formation professionnelle qui peut faire l'objet d'un 
financement par les fonds d'assurance-formation.

En effet, l'article 45 précise que les formations destinées à permettre 
aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste 
d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs 
responsabilités sont regardées comme des actions de formation au sens 
des 1° et 3° de l'article L. 6331-19 et peuvent également faire l'objet 
d'un financement par les fonds d'assurance-formation.

De fait, cet article supprime la restriction d'accès aux seuls cadres.

Il faut maintenant faire connaître cette nouvelle disposition pour que 
les organismes paritaires collecteurs agréés ainsi que les fonds 
d'assurance-formation se saisissent de cette opportunité.

Il s'agit d'ouvrir très rapidement la formation professionnelle à un 
maximum de bénévoles associatifs.

Que peut faire le ministère du travail, de la solidarité et de la 
fonction publique pour informer l'ensemble des acteurs du monde associatif ?



Réponse du ministère du travail publiée au JO le 05/10/2010 (1)

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la 
formation professionnelle tout au long de la vie a étendu l'accès à la 
formation professionnelle des bénévoles et, désormais, aux termes de 
l'article L. 6331-20 du code du travail, les formations destinées à 
permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif et 
mutualiste d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs 
responsabilités peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les 
fonds de la formation professionnelle continue.

La loi du 24 novembre 2009 a fait l'objet d'une large concertation et il 
ne fait pas de doute que le monde associatif est pleinement informé de 
cette disposition dont il est l'inspirateur.

Ainsi, les organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation 
professionnelle continue pourront se saisir de cette possibilité 
nouvellement ouverte par la loi du 24 novembre 2009, et particulièrement 
ceux qui oeuvrent le champ de l'économie sociale.

En savoir plus :

(1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (député UMP- 
Alpes-Maritimes), réponse publiée au JO le 05/10/2010.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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