[Infoligue] Réforme des collectivités > Pays : l'optimisme est de retour

[Denis Lebioda]

Réforme des collectivités > Pays : l'optimisme est de retour

Publié par : http://www.localtis.info
Le : 18 octobre 2010
Auteur : Emilie Zapalski

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Au 1er janvier 2010, la France comptait 370 pays, soit autant que 
l’année précédente. C’est un des constats établis dans le panorama des 
pays réalisé par l’Association de promotion et de fédération des pays 
(APFP) en octobre 2010. L’APFP, qui tiendra une rencontre nationale le 
19 octobre, défend le rôle et le positionnement des pays depuis les 
premières discussions autour de la réforme des collectivités 
territoriales. Une réforme qui, selon le texte adopté par l’Assemblée 
nationale en deuxième lecture le 28 septembre 2010, empêcherait la 
possibilité de créer de nouveaux pays et laisserait au libre arbitre des 
acteurs locaux, préfet et élus, l'opportunité de supprimer ou de 
conserver certains d'entre eux. "Les pays vont faire l’objet d’un examen 
au cas par cas, département par département, dans le cadre d’un travail 
conjoint entre le préfet, la commission départementale de coopération 
intercommunale et les élus municipaux et communautaires sur les schémas 
de coopération intercommunale, explique Gwénael Doré, directeur des 
études de l’APFP. Là où on estime que les pays sont utiles, ils vont 
perdurer, par contre, si on juge qu’ils font double emploi, il y aura 
des évolutions." La tendance est toutefois à l’optimisme. "On est assez 
confiant. Mis à part là où les pays sont sur le même contour que 
l’intercommunalité, il y a peu de risques", poursuit le responsable de 
l’APFP. Quant à la disposition introduite dans la future loi, consistant 
à supprimer la possibilité de créer de nouveaux pays, elle ne suscite 
pas davantage d'inquiétudes. "Si on regarde la carte de France, il y a à 
peu près des pays partout", analyse Gwénael Doré.
Actuellement, sur les 370 pays répertoriés, 355 sont d'ores et déjà 
reconnus sur le fondement de la loi du 4 février 1995 et 15 seulement 
sont en attente de reconnaissance, "soit neuf de moins qu’en 2009, en 
raison d’une accélération des procédures de reconnaissance", précise 
l’étude de l’APFP, qui souligne que "l'état des lieux des pays a donc 
peu évolué entre 2009 et 2010". Au total, ces structures couvrent 
actuellement 80% du territoire français et concernent 47% de la 
population. Elles correspondent en moyenne à un territoire de 77.000 
habitants. Mais de fortes disparités existent entre les régions : 6.300 
habitants pour le pays de la Vésubie (Provence-Alpes-Côte d’Azur), 
contre 450.000 pour le pays de Rennes (Bretagne). Côté forme juridique, 
l’étude note une nette augmentation de la forme syndicale. "Plus 
précisément, cette évolution s’est parfois opérée en deux temps, 
explique la note. Une transition de la forme dite 'informelle' vers une 
constitution en association, puis une transformation des structures 
associatives ou des groupements d’intérêt public pour se structurer en 
syndicats mixtes (concernant une dizaine de pays)." Autre information : 
en 2010, plus de la moitié des pays sont concernés par un schéma de 
cohérence territorial (Scot) (61,3%). Un quart des pays, soit 104 pays, 
sont concernés par un ou plusieurs Scot couvrant l’ensemble de leur 
territoire. Au-delà de l’état des lieux sur les pays, l’APFP a également 
étudié l’implication des élus et parlementaires dans ces structures, 
notant une meilleure participation de leur part. En effet, le pays est 
présidé dans plus de 90% des cas par un maire, 47 pays ont cependant 
pour président un député, 16 un sénateur, 74 un président ou un 
vice-président de conseil général et 13 un président de conseil 
régional. "Seul un tiers des pays ont un président sans autre fonction 
que celle de maire", précise l’étude.

Téléchargements

Le panorama des Pays 2010
 >>> 
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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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