[Infoligue] Les formalités d'embauche d'un premier salarié pour une association

[Denis Lebioda]

Les formalités d'embauche d'un premier salarié pour une association

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 19-10-2010

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Pour une association, l'embauche d'un premier salarié est toujours un 
moment important. Il ne faut pas se tromper, ni dans le choix du 
postulant, ni dans les démarches à effectuer pour réussir une première 
embauche sans soucis. Nous avons décidé de vous aider à franchir le pas 
en décortiquant avec vous les différentes possibilités que propose 
aujourd'hui la législation en la matière.

L'incontournable URSSAF

Pour embaucher un premier salarié, une association à but non lucratif 
(loi 1901) doit s'immatriculer au répertoire national des entreprises de 
l'Insee via la déclaration de création d'une association employeur de 
personnel auprès de l'Urssaf, qui tient lieu de centre de formalités des 
entreprises (CFE) pour les associations.

Lors de son immatriculation, l'association se voit attribuer par l'Insee 
plusieurs identifications :

1. un code APE (activité principale exercée), en référence à la 
nomenclature statistique nationale d'activités française (NAF rév. 2, en 
vigueur depuis 2008).
Le code APE (ou code NAF) permet d'identifier la branche d'activité de 
l'association et doit figurer de façon obligatoire sur de nombreux 
documents, notamment les bulletins de salaire.

2. Le n° Siren, qui permet d'identifier chaque personne morale, et un n° 
Siret, qui identifie chaque établissement de la même association, 
inscrits dans le répertoire Sirene.
Le répertoire Sirene enregistre toutes les entreprises ou associations 
et leurs établissements, quels que soient leur forme juridique et leur 
secteur d'activité.

A savoir :
Les associations n'ont pas d'obligation légale d'inscription au 
répertoire Sirene, sauf si elles emploient du personnel, exercent des 
activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les 
sociétés ou reçoivent des subventions publiques. De même, il est 
possible d'effectuer en ligne toute déclaration de modification de 
situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) 
ou d'activité pour les associations employeurs.

Déclaration unique d'embauche (DUE)
Une fois munie des n° Siren et Siret, l'association peut embaucher un 
salarié au moyen de la déclaration unique d'embauche (DUE), utilisable 
par tout employeur, quels que soient le secteur d'activité, les 
conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement, pour 
toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité 
sociale.

La DUE doit être effectuée avant la prise de fonction ou le début de la 
période d'essai, au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche.

Si l'association n'employait pas de salarié auparavant, la première DUE 
déclenche l'ouverture d'un compte employeur auprès de l'Urssaf.

Chèque emploi associatif (CEA)
Une association qui emploie moins de neuf salariés équivalent temps 
plein dans l'année peut recruter de manière simplifiée au moyen du 
chèque emploi associatif (CEA), qui permet d'accomplir l'ensemble des 
formalités : embauche, déclarations sociales, bulletin de salaire... 
Attention, le salarié doit donner son accord et la relation 
employeur-employé ne doit pas entrer dans le champ du spectacle occasionnel.

L'association doit prendre contact avec le centre national chèque emploi 
service afin de réaliser, en plus de la demande d'adhésion, différentes 
opérations dont :
- l'obtention de son numéro SIRET, si l'association n'en dispose pas encore,
- l'ouverture de dossiers d'affiliation à une caisse de retraite et de 
prévoyance,
- la détermination des accords et conventions collectifs impactant la 
relation employeur-employé,
- l'examen des obligations relatives à la taxe sur les salaires et aux 
taxes d'apprentissage ou de formation professionnelle continue
- le choix d'un service de santé du travail de référence.

Si ces démarches initiales obligatoires se révèlent trop complexes, 
sachez que votre association peut demander à sa banque de l'accompagner 
dans leur réalisation, en jouant un rôle d'intermédiaire facilitateur.

Enfin, les carnets "chèque emploi associatif" sont remis aux 
associations par leur banque après qu'elles ont adhéré de façon formelle 
au dispositif.

En savoir plus

L'Insee - Institut national de la statistique et des études économiques
 >>> 
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=sirene/questions.htm

Déclaration unique d'embauche (DUE) en ligne
 >>> https://www2.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

Chèque emploi associatif (CEA)
 >>> http://www.cea.urssaf.fr/



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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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