[Infoligue] Fiscalité : la solidarité n’est pas un calcul financier

[Denis Lebioda]

Fiscalité : la solidarité n’est pas un calcul financier


Publié par : http://www.place-publique.fr/spip.php?article5910
Le : Septembre 2010

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France générosités, le Centre Français des Fondations et la CPCA, d’une 
même voix, rappellent que les incitations fiscales ne doivent pas être 
considérées comme des niches fiscales

Lutte contre la pauvreté, recherche médicale, santé, handicap, logement 
social, environnement, protection de la nature, protection de l’enfance, 
lutte contre les violences faites aux femmes, éducation, enseignement 
supérieur, culture, droits de l’homme, aide aux pays en voie de 
développement ... « Les associations et fondations jouent un rôle 
essentiel de régulation sociale. Les dons sous toutes leurs formes 
représentent une part essentielle de leurs ressources financières.

Ces dons, même s’ils offrent un avantage fiscal, ont un coût pour les 
donateurs. Cet engagement au profit de l’intérêt général n’est donc en 
aucune façon pour les donateurs un enrichissement personnel. Au 
contraire, ils contribuent et s’investissent ainsi dans l’effort de 
solidarité nationale. Jamais aucun gouvernement n’a traité les 
incitations fiscales au don comme des niches fiscales. Au contraire, 
année après année, ils les ont développées, en créant de nouvelles en 
vue d’amener les français à se montrer toujours plus généreux vis-à-vis 
de causes et de secteurs toujours plus étendus, que l’Etat ne peut plus 
assumer complètement.

C’est ce qu’a réaffirmé le Ministre du budget l’année dernière : « Sont 
exclus du champ d’application du plafonnement global les avantages 
fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable (...) ou à la 
poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie (sauvegarde 
des monuments historiques, dons aux associations, mécénat) »

Du fait de leurs 14 millions de bénévoles et des nombreux dons en nature 
et en services offerts gracieusement par les citoyens et entreprises, 
les associations et fondations valorisent l’argent public et privé en 
moyenne de 3 à 10 fois. Si par exemple les dons venaient à être diminués 
de 150 millions d’euros, c’est par ces coefficients multiplicateurs 
qu’il faudrait comptabiliser la baisse des actions de solidarité, la 
perte effective pouvant alors être estimée entre 450 millions et 1, 5 
milliards d’euros.

C’est pourquoi les associations et fondations sont inquiètes de 
l’intention du gouvernement d’inclure les incitations fiscales au don 
dans le « rabot » prévu des niches fiscales. Cette mesure aurait pour 
effet soit de diminuer les ressources disponibles pour leurs missions de 
solidarité, soit de pénaliser le donateur, déjà touché par la crise. » « 
Dans ce contexte de préparation d’un plan de rigueur budgétaire, gardons 
à l’esprit que le rôle des associations et fondations est, plus que 
jamais, de contribuer à l’effort national de solidarité, si essentiel à 
notre cohésion nationale en temps de crise. »

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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