[Infoligue] Le Fonds social européen toujours en retard pour le versement des subventions

[Denis Lebioda]

Le Fonds social européen toujours en retard pour le versement des 
subventions

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 07-09-2010

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Nous en parlons souvent... Le retard apporté dans le versement des 
subventions a créé au fil du temps une situation ubuesque pour de très 
nombreuses associations. Mais encore s'agit-il de subventions versées 
par des collectivités nationales qui sont connues des banques. Celles-ci 
peuvent alors intervenir pour empêcher la faillite de structures très 
endettées par le retard accumulé dans le versement des subventions. 
Cette aide n'est jamais désintéressée et elle se traduit souvent par des 
frais financiers très élevés.

Mais que dire du formalisme administratif et comptable imposé aux 
associations et structures oeuvrant dans le secteur de la formation et 
de l'insertion par le Fonds social européen (FSE) ? Cette situation 
engendre des encombrements cumulatifs qui se traduisent par des retards 
importants dont les incidences financières ne sont pas neutres.

Il est consternant de constater que le financement de l'année de 
fonctionnement n'est versé qu'à la fin de l'année n+1. Ainsi, pour un 
budget de fonctionnement 2010, le premier acompte représentant 50 % du 
budget ne sera versé qu'en février 2011 et le solde en octobre 2011.

En outre, celui-ci n'est versé que sous réserve que les structures 
bénéficiaires apportent la preuve de l'acquittement de toutes les 
dépenses figurant sur le bilan d'exécution. Ce qui implique donc pour 
elles l'obligation d'être en mesure de supporter une avance de 
trésorerie importante et les frais supplémentaires que celle-ci induit.

S'il va de soi que l'on doive s'assurer de l'exacte affectation des 
aides versées au titre du FSE, il est par trop évident cependant qu'un 
contrôle efficace peut s'exercer sans générer des situations aberrantes.

D'où l'impérieuse nécessité qu'il y a d'apporter rapidement des mesures 
de simplification pour améliorer le fonctionnement de ce dispositif.



Réponse du ministère publiée au JO le 24/08/2010

Les fonds européens ne peuvent être attribués qu'en remboursement des 
dépenses effectivement acquittées, après vérification de la réalité du 
service fait et de la recevabilité des pièces produites en justification 
des dépenses au regard de la réglementation communautaire et nationale 
en vigueur.

Aussi, les délais de versement des crédits du Fonds social européen 
auprès des structures bénéficiaires sont directement liés au dépôt des 
bilans des opérations par les opérateurs et la conduite des contrôles de 
service fait par les services gestionnaires des subventions globales.

Cependant, les organismes intermédiaires et les porteurs de projets 
peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'avances (NLDR : Nous 
n'avons pas pu trouver d'informations sérieuses sur ce point).

Par ailleurs, la modification récente des règlements européens devrait 
permettre de mettre en place un certain nombre de mesures de 
simplification visant notamment :
- à forfaitiser le calcul des coûts éligibles destinés à couvrir, en 
tout ou partie, les coûts d'une opération, lorsqu'ils sont inférieurs à 
50 000 EUR ;
- à rendre obligatoire, sous certaines conditions, la déclaration des 
coûts indirects sur la base d'un taux forfaitaire, jusqu'à concurrence 
de 20 % des coûts directs d'une opération.

Ces mesures seront de nature à accélérer notablement le paiement des 
bénéficiaires et à réduire très sensiblement les tâches de gestion 
incombant tant aux bénéficiaires qu'aux gestionnaires.

En savoir plus

Question posée par M. Jean-Christophe Cambadélis (député PS - Paris) à 
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la 
solidarité et de la ville.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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