[Infoligue] Transparence des subventions : les outils de télétransmission des fichiers

[Denis Lebioda]

Transparence des subventions : les outils de télétransmission des fichiers

Guide d’instruction 2010 sur la procédure de télé-transmission des 
subventions versées en 2009

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/619-transparence-des-subventions-les.html
Le : 09/10

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Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux 
associations par les personnes de droit public, le ministère de la 
Jeunesse et des Solidarités actives met à disposition des organismes 
concernés un guide de la procédure de télé-transmission de "remontée des 
subventions".

En vertu de l’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative 
au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, toutes les 
personnes morales de droit public sont soumises à l’obligation de 
publier la liste des subventions qu’elles ont attribuées. Les 
ministères, établissements publics ou collectivités territoriales 
attribuant des subventions, prêts ou garanties aux associations et 
fondations reconnues d’utilité publique (à l’exception des aides 
attribuées en application d’une loi ou d’un règlement), doivent en 
communiquer la liste en indiquant notamment le nom et l’adresse de 
l’organisme bénéficiaire ainsi que la nature et le montant de la subvention.

Afin d’établir le bilan annuel consolidé de toutes les subventions 
versées aux associations par les personnes morales de droit public, le 
ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives met à disposition un 
guide d’instruction accompagné des deux modèles à compléter par les 
organismes.

À télécharger :

- Guide 2010 Instructions-art 22.pdf
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide2010_Instructions_article-22.pdf

- les 2 fichiers à compléter :

* contact-subventions.txt
http://www.associations.gouv.fr/IMG/txt/contact-subventions.txt

* liste-subvention au format csv (zippé) ou liste-subvention au format excel
http://www.associations.gouv.fr/IMG/zip/liste-subventions-2.zip

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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