[Infoligue] Stages en entreprises - nouvelles conditions au 1er septembre 2010

[Denis Lebioda]

Stages en entreprises - nouvelles conditions au 1er septembre 2010

Publié par : 
http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/stages_en_entreprises_-_nouveautes_01.html
Le : 14/09/2010

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A compter du 1er septembre 2010, tout nouveau stage en entreprise 
accompli, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des 
établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure 
diplômante ou non diplômante doit être intégré dans un cursus pédagogique.

Font partie d’un cursus pédagogique, les stages qui remplissent deux 
conditions :

la finalité et les modalités sont définies dans l’organisation de la 
formation ;
ils font l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu 
à évaluation de la part de l’établissement.

Dès lors que ces conditions sont satisfaites, sont également intégrés à 
un cursus, les stages organisés dans le cadre :

de formations qui permettent une réorientation et proposées aux 
étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un 
responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle 
l’étudiant s’est engagé initialement ;

de formations complémentaires destinées à favoriser des projets 
d’insertion professionnelle, et validées en tant que telles par le 
responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant ;

des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa 
présence dans l’établissement où il est inscrit pour exercer d’autres 
activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en 
cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention 
de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un 
contrat pédagogique.

Pour en savoir plus sur ces nouveautés, consultez le décret n°2010-956 
du 25 aout 2010 :

Accéder au site
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100826&numTexte=36&pageDebut=15405&pageFin=15406


Pour plus d’informations sur les stages en entreprise, consultez notre 
dossier réglementaire disponible sur www.urssaf.fr :

Accéder à la page
http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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