[Infoligue] Communes classées en ZRR au 1er janvier 2010 : exonération et formalités

[Denis Lebioda]

Communes classées en ZRR au 1er janvier 2010 : exonération et formalités

Publié par : La Lettre d'info d'urssaf.fr
Le : 18/07/11

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La liste initiale des communes classées en ZRR (Zone de Revitalisation 
Rurale) est complétée depuis le 1er janvier 2010. Les employeurs situés 
depuis le 1er janvier 2010 dans une commune classée en ZRR à cette date, 
ou implantés durant l’année 2010 dans une de ces communes, peuvent 
bénéficier de l’exonération « embauches en ZRR ».

Le droit à exonération peut être appliqué rétroactivement dans la limite 
de la prescription sous réserve de respecter l’ensemble des conditions 
posées par ce texte et d’adresser la déclaration 10791*02 à la DIRECCTE 
le 31 juillet 2011 au plus tard.

Pour plus d’informations, consultez la lettre circulaire Acoss du 24 
juin 2011 (n°2011-0000065).

 >>> http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2011-0000065.pdf



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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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