[Infoligue] Lancement du Haut Conseil à la vie associative

[Denis Lebioda]

Lancement du Haut Conseil à la vie associative

Publié par : http://www.solfia.org
Le : 21/07/2011

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Annoncé lors de la deuxième Conférence nationale de la vie associative 
(17 décembre 2009), le Haut Conseil à la vie associative vient de voir 
le jour. Comme prévu, il sera consulté sur tous les décrets et lois 
concernant le financement, le fonctionnement et l’organisation des 
associations (comme le faisait le Conseil national de la vie associative 
auparavant). Mais il pourra en outre « proposer toutes mesures utiles au 
développement de la vie associative ; formuler des recommandations en 
vue d’améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif ; 
recueillir et mettre à disposition les données territoriales, 
qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif ». Il 
établira également un bilan de la vie associative tous les deux ans. Une 
nouveauté : il pourra être saisi par au moins cent associations couvrant 
au moins trois régions et ayant un objet statutaire comparable sur toute 
question intéressant l’ensemble des associations.

Il comprendra 25 représentants des associations, élus pour 5 ans et 
nommés par le Premier ministre, 5 personnes qualifiées dans des domaines 
connexes (droit, économie, ressources humaines, etc.), un représentant 
de chaque ministère en lien avec le secteur associatif, 3 représentants 
des collectivités territoriales (Association des Régions de France, 
Assemblée des Départements de France, Association des Maires de France), 
un sénateur et un député.

Lire le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la 
vie associative
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024277970&fastPos=1&fastReqId=1861716342&categorieLien=id&oldAction=rechTexte



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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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