[Infoligue] Nouveau formulaire Cerfa de demande de subvention

[Denis Lebioda]

Nouveau formulaire Cerfa de demande de subvention

Publié par : http://www.solfia.org
Le : 21/07/2011

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Le 18 janvier 2010, le Premier ministre publiait une circulaire visant à 
clarifier et de sécuriser le cadre juridique des relations financières 
entre les pouvoirs publics et les associations, tout en respectant les 
règles européennes concernant les aides d’État.

Cette circulaire instituait un nouveau modèle de convention 
pluriannuelle pour encadrer ces relations.

Elle annonçait la mise en place d’un formulaire Cerfa simplifié pour les 
demandes de subvention aux pouvoirs publics (administrations centrales 
ou déconcentrées, administrations sous tutelle dont le Centre national 
de développement du sport ; il peut également être utilisé pour les 
demandes d’aides aux collectivités territoriales).

C’est chose faite depuis le mois de mai. Ce formulaire comprend des 
fiches de présentation de l’association, un modèle de budget 
prévisionnel, une description de l’action projetée et des attestations 
sur l’honneur qui permettent de déterminer si l’association relève ou 
non de la législation européenne sur les aides d’État.

Télécharger le formulaire Cerfa 12156*03 de demande de subvention
 >>> https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do



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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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