[Infoligue] Contrats aidés : un objectif de 273.000 pour le deuxième semestre 2011

[Denis Lebioda]

Contrats aidés : un objectif de 273.000 pour le deuxième semestre 2011

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 1 août 2011

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La circulaire DGEFP du 30 juin 2011 précise les objectifs et cibles en 
matière de contrats aidés pour le deuxième semestre 2011 : 236.000 
contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 37.000 contrats 
initiative-emploi (CIE).

Dans une circulaire du 30 juin 2011, Bertrand Martinot, délégué général 
à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), donne des 
précisions sur la programmation des contrats aidés pour le deuxième 
semestre 2011. Au total, 273.000 contrats aidés vont pouvoir être 
financés pour cette période, dont 236.000 contrats d'accompagnement dans 
l'emploi (CAE) et 37.000 contrats initiative-emploi (CIE). Ces contrats, 
financés par l'Etat, sont destinés aux personnes sans emploi rencontrant 
des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à 
l'emploi. Le CIE, destiné au secteur marchand, donne ainsi lieu, pour 
les employeurs concernés, à une prise en charge de l'Etat d'une partie 
du coût de l'embauche, et, pour les salariés embauchés, à un 
accompagnement, de la formation ou de la valorisation des acquis de 
l'expérience (VAE). Le CAE est la déclinaison du CIE dans le secteur non 
marchand.
Pour 2011, le gouvernement avait tout d'abord souhaité réduire la 
voilure. 390.000 contrats de ce type avaient ainsi été programmés pour 
2011, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, contre 
520.000 en 2010. Mais les mauvais chiffres du chômage l'ont conduit a 
changé sa position. En février 2011, Nicolas Sarkozy a ainsi annoncé que 
50.000 contrats aidés supplémentaires allaient pouvoir être financés 
grâce à l'enveloppe de 500 millions d'euros débloquée pour l'emploi. Et 
pour favoriser leur développement, le gouvernement a également demandé à 
ce que les conseils généraux participent au mouvement, en cofinançant, 
dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM)* 
négociées entre eux et les préfets de région et de département, 60.000 
contrats de ce type pour les allocataires du RSA. Au total, on 
approcherait donc en 2011 du chiffre de contrats aidés de 2010 : 440.000 
contrats aidés financés par l'Etat, et 500.000 en comptant ceux 
cofinancés par les conseils généraux.

Un pilotage par l'enveloppe financière

La circulaire du 30 juin 2011 détaille la répartition régionale de 
l'objectif national de 273.000 contrats aidés au second semestre. Elle 
précise les modalités de fonctionnement : le pilotage doit se faire par 
l'enveloppe financière et non par le volume de prescriptions de 
contrats. "Plus précisément, vous continuerez à considérer les objectifs 
de prescriptions comme des minima à atteindre, que vous pourrez dépasser 
en diminuant le coût unitaire des contrats, tandis que vous considérerez 
l'enveloppe financière comme une borne à ne pas dépasser", insiste le 
DGEFP auprès des préfets de région et de département et des directions 
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du 
travail et de l'emploi (Direccte). Pour les CAE, une répartition 
régionale de l'enveloppe nationale consacrée au financement de ces 
contrats est également prévue, précisant les crédits dédiés au 
cofinancement négocié avec les conseils généraux dans le cadre des CAOM 
et les crédits dédiés aux contrats intégralement financés par l'Etat.
Côté cibles et objectifs, aucun changement. Les publics ciblés sont les 
demandeurs d'emploi de longue durée, les jeunes connaissant des 
difficultés particulières d'accès à l'emploi, les résidents des 
quartiers prioritaires de la politique de la ville, les seniors, les 
bénéficiaires du RSA et autres bénéficiaires de minima sociaux, et les 
travailleurs handicapés, sur lesquels la circulaire insiste, suite aux 
annonces de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011. Même 
chose pour les paramètres pris en compte, qui restent inchangés : un 
taux moyen de prise en charge de 70% hors ateliers et chantiers 
d'insertion (ACI) et sauf pour les CAE cofinancés qui peuvent être 
portés à 80%, une prise en charge de 105% pour les ACI, une durée 
hebdomadaire moyenne de 21,9 heures et une durée moyenne de 8,58 mois.

Renégocier à la hausse les objectifs des conseils généraux

Concernant les CIE, l'objectif cible est donc de "mobiliser une 
enveloppe minimale d'au moins 37.000 contrats pour le deuxième semestre 
2011", avec une répartition régionale effectuée selon les mêmes 
modalités que les CAE. Les paramètres restent eux aussi identiques : un 
taux de prise en charge moyen de 30,7%, une durée hebdomadaire de 33 
heures, une durée de 10 mois. Le DGEFP rappelle aussi que la 
contribution forfaitaire mensuelle du conseil général a diminué, suite 
au décret n° 2011-522 du 13 mai 2011, passant de 411 euros à 313 euros 
par mois, "ce qui rend cet outil financièrement très attractif pour les 
conseils généraux", précise Bertrand Martinot, qui demande, face aux 
précédents objectifs des conseils généraux, jugés peu ambitieux, de 
"renégocier à la hausse ces objectifs pour optimiser [leur] 
programmation". Enfin, le DGEFP demande que des informations claires sur 
la programmation pour le deuxième semestre 2011 soient données 
rapidement, "notamment le contingent de prescription de CAE et de CIE, 
et les paramètres de prise en charge à respecter".


*La loi prévoit que le département signe préalablement à la conclusion 
de conventions individuelles (entre le bénéficiaire du contrat, 
l'employeur et le président du conseil général dans le cadre du RSA 
financé par le département) une convention annuelle d'objectifs et de 
moyens avec l'Etat.

Références : décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la 
participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à 
l'employeur au titre des contrats initiative-emploi, circulaire DGEFP n° 
2011-19 du 30 juin 2011 relative à la programmation des contrats aidés 
au 2e semestre 2011.

Emilie Zapalski

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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