[Infoligue] Domaines d'expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative

[Denis Lebioda]

JORF n°0190 du 18 août 2011
page 14012
texte n° 43


ARRETE
Arrêté du 21 juillet 2011 fixant les domaines d'expertise des membres du 
Haut Conseil à la vie associative

NOR: MENV1118341A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la 
vie associative et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de 
l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée 
de la jeunesse et de la vie associative, en date du 21 juillet 2011, les 
domaines d'expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative 
visés à l'article 4 du décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au 
Haut Conseil à la vie associative sont les suivants :

― droit et fiscalité des associations ;
― gestion comptable et financière des associations ;
― gestion des ressources humaines des associations ;
― partenariats et financements publics et privés des associations ;
― communication des associations ;
― cadre européen et associations.

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http://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_rtf.do?idTexte=JORFTEXT000024476810&dateTexte=


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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