[Infoligue] Contrats aidés : rien ne va plus !

[Denis Lebioda]

Contrats aidés : rien ne va plus !

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 15-02-2011

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Le ministre du budget annonçait, il y a peu, que le nombre d'emplois 
aidés allait passer de 400 000 à 340 000 l'année prochaine. D'autre 
part, la participation de l'État pour un contrat unique d'insertion 
(CUI) passerait de 90 % à 70 % du SMIC horaire brut. Rumeurs, effet 
d'annonces ou mesures concrètes ?

En effet, alors que le Gouvernement avait décidé de fixer le taux de 
prise en charge des CUI CAE à 90 %, les Directions régionales de 
l'emploi et de la formation professionnelle ont cependant précisés qu'à 
compter du second trimestre 2010, ce taux de prise en charge serait 
porté à 80 % .

A l'heure où la situation de l'emploi des personnes en difficulté ne 
s'améliore pas, le risque de disparition de nombreuses possibilités 
d'emploi et d'insertion est évidemment une source d'inquiétude pour bon 
nombre d'élus locaux. L'annonce de ces mesures constituent une réelle 
menace du niveau de vie des publics bénéficiaires, qui sont à ce jour 
sans solution aucune, l'insertion par les actions de formation et 
l'accès au retour à l'emploi s'en trouvant compromis

Tout le monde sait que ces dispositifs permettent aux demandeurs 
d'emplois les plus en difficulté de s'insérer sur le marché du travail, 
ce qui est évidemment moins coûteux que leur exclusion durable, voire 
définitive.

D'autre part, cette mesure aura à coup sûr des conséquences néfastes sur 
les activités des services et des associations employant ces personnes.

Rumeurs, effet d'annonces ou mesures concrètes ?



Réponse du ministère du travail publiée au JO le : 08/02/2011 (1)

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance 
avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les 
contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée 
initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été 
abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats 
d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses 
années.

Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à 
faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation 
en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 
000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si 
l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE).

En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, 
ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en 
difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en 
charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé 
et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois 
d'octobre.

Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches 
prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires.

Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de 
ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils 
d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et 
des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions 
déficitaires pour faire face aux priorités :
- pour assurer les renouvellements des CAE dans les ACI,
- pour assurer les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) 
dans l'éducation nationale,
- pour honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en 
faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de 
l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective 
d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient 
(???? NLDR).

En savoir plus

(1) Question posée par Mr Jean-Pierre Decool (député UMP - Nord) au 
ministre du travail. Mr Jean-Pierre Decool est un député très actif 
auprès des associations. Il est l'un des auteurs de la loi relative à la 
création d'un chèque-emploi associatif en 2002.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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