[Infoligue] Comment bénéficier des apports financiers du Programme Investissement d'Avenir (ex Grand Emprunt) ?

[Denis Lebioda]

Comment bénéficier des apports financiers du Programme Investissement 
d'Avenir (ex Grand Emprunt) ?

Publié par : http://cpca.asso.fr/spip.php?article2267
Le : 24 janvier 2011

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Est-ce un prêt ou une subvention ? Mon association peut-elle en 
bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quelle est la marche à suivre 
pour en profiter ? Toutes les réponses à vos questions sur le Programme 
Investissement d’Avenir (PIA) sont dans le mode d’emploi du PIA que 
publie la CPCA.

Les associations, bénéficiaires potentiels

Ce programme, intitulé « Programme Investissement d’Avenir (PIA) », 
comprend une enveloppe de 100 millions d’euros dédiée au secteur de 
l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif ? Favoriser 
l’innovation et le développement de ce segment de l’économie, en 
accordant des prêts à près de 2 000 structures de l’ESS qui ont un 
projet d’investissement et contribuer ainsi à la création ou la 
consolidation de près de 60 000 emplois.

Représentant 80% des entreprises de l’ESS, les associations sont 
concernées au premier chef par cette mesure dont elles ont intérêt à se 
saisir compte tenu des tensions actuelles sur leur financement.
Un prêt, pas une subvention

L’apport prend la forme d’un prêt accordé à la structure qui devra 
ensuite le rembourser. Ce prêt doit permettre de financer des besoins 
liés à la création ou au développement de l’association, ou encore de 
répondre à son besoin en fonds de roulement. Dans une logique de 
co-financement, le prêt accordé se compose :

* du financement du PIA ;
* du concours financier, au moins égal à celui du PIA, d’un 
co-investisseur, organisme financier de l’ESS.

Les conditions des deux apports sont les mêmes : elles sont fixées par 
l’organisme co-investisseur sur lesquelles s’aligne "par mimétisme" le PIA.
Intérêts et risques pour les associations

En plus de l’intérêt de la logique du co-financement, qui permet de 
mobiliser des sommes importantes tout en partageant les risques, un tel 
apport s’avère d’une grande utilité pour les associations. En 
contribuant à renforcer leurs fonds propres, il contribue à leur 
sécurité et permet de limiter les problèmes de trésorerie.

Mais attention, dans la mesure où il s’agit d’un prêt remboursable, 
emprunter plus supposera de devoir rembourser plus. Seules les 
associations ayant une capacité de remboursement suffisante pourront 
donc en bénéficier !!

- Pour mieux comprendre les conditions de cet apport et pour savoir 
comment en bénéficier, consulter le mode d’emploi du PIA.

 >>> http://cpca.asso.fr/IMG/pdf/PIA_Mode_Emploi.pdf



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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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