[Infoligue] Les subventions dansent la salsa

[Denis Lebioda]

Les subventions dansent la salsa

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 03-07-2011

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Le saviez-vous ? Le Système d'Analyse Logicielle des Subventions aux 
Associations - SALSA est un dispositif à destination des services de 
l'État chargés de l'attribution de subventions publiques. Ce logiciel 
produit des analyses financières simplifiées des comptes de bilan et de 
résultat des associations recevant un montant significatif de fonds 
publics. Il sert à apprécier la capacité des associations à porter les 
projets pour lesquels elles sollicitent une ou plusieurs subventions 
ainsi que la soutenabilité de ces projets.

En fonction depuis 2001, ce système d'analyse a été jusqu'à présent 
d'une discrétion exemplaire... Et pour cause, malgré un prix très 
important, il est toujours en test 10 ans après. Il est sans doute temps 
de connaître quel bilan peut être fait de cette expérimentation et si 
une généralisation de ce système d'analyse financière est envisageable...

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Réponse du ministère publiée au JO le 28/06/2011 (1)

Depuis 2005, la gestion des subventions et des expérimentations au titre 
des politiques destinées à la valorisation de la vie associative a été 
confiée à la direction de la vie associative, de l'emploi et de la 
formation (DVAEF) puis à la direction de la jeunesse, de l'éducation 
populaire et de la vie associative (DJEPVA).

L'expérimentation du système d'analyse logicielle des subventions aux 
associations - SALSA (2) mise en oeuvre par les services comptables et 
financiers de l'État est appliquée dans les territoires.

Cette expérience développée dans un cadre interministériel a pour 
vocation d'apporter une aide à la décision.

Jusqu'à présent cette expérimentation n'a pas connu le développement 
attendu.

Elle reste cependant, dans certaines régions et territoires, intégrée 
dans les processus de travail afférents à la gestion des subventions. 
Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la circulaire du 
18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les 
associations, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et 
de la vie association envisage de reprendre l'évaluation de cette 
expérimentation afin de compléter les dispositifs d'aide à l'instruction 
des subventions.

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En savoir plus

(1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - 
Alpes-Maritimes) à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la 
jeunesse et de la vie associative

(2) Le programme d'analyse simplifiée des comptes des associations SALSA

Ce programme initialement mis en place dans le département de l'Allier a 
été expérimenté dans 26 départements sous la conduite de binômes 
préfecture-trésorerie générale, avant d'être étendu peu à peu à 
l'ensemble des départements. Son objectif est de donner aux 
administrations qui instruisent des dossiers de demandes de subventions 
une approche complète et simple de la situation financière des 
associations recevant un montant significatif de fonds publics. C'est un 
outil d'alerte et d'aide à la prise de décision. Il doit faciliter le 
dialogue entre les services de l'Etat et les associations. Les données 
comptables collectées par exemple via "Subvention en ligne" alimenteront 
à terme ce programme. La confidentialité tant des données que des 
analyses qui en résulteront sera totalement assurée.

Les analyses reposent sur des ratios d'interprétation simple qui 
constituent des indicateurs d'alerte selon leur positionnement sur une 
échelle de valeurs. Des histogrammes visuels présentent sur plusieurs 
années des zones de tendance répondant à des codes de couleur (vert : 
zone satisfaisante ; orange : zone à risque, rouge : zone problématique).

En 2006, le seuil retenu pour l'insertion dans l'échantillon SALSA est 
la perception de 50 000 € de subventions d'État et de fonds européens 
cumulés. S'agissant de la politique de la ville, les services de l'État 
envisagent de compléter ce panel de contrôle en sélectionnant chaque 
année des associations intervenant dans ce secteur.


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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