[Infoligue] Les élus locaux seront représentés au Haut conseil à la vie associative

[Denis Lebioda]

Les élus locaux seront représentés au Haut conseil à la vie associative

Publié par : http://www.maire-info.com
Le :  1er Juillet 2011

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Le décret créant auprès du Premier ministre un Haut conseil à la vie 
associative - qui remplace le Conseil national de la vie associative 
(CNVA) - a été publié hier au Journal officiel (1).

Présidé par le Premier ministre ou son représentant, il comprend 
notamment trois représentants des collectivités territoriales, désignés 
respectivement par l'Association des régions de France, l'Assemblée des 
départements de France et l'Association des maires de France.

Cette instance est saisie des projets de lois et de décrets comportant 
des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement 
ou à l'organisation de l'ensemble des associations. Elle a également 
pour missions:

«- de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative;

«- de formuler des recommandations en vue d'améliorer la connaissance 
des réalités du secteur associatif;

«- de recueillir et mettre à disposition les données territoriales, 
qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif;

«- d'établir tous les deux ans un bilan de la vie associative».

Le Haut Conseil à la vie associative peut également se saisir de toute 
question relative aux associations, quel que soit leur secteur 
d'activités, et il peut être saisi par au moins cent associations 
couvrant au moins trois régions et ayant un objet statutaire comparable 
sur toute question intéressant l'ensemble des associations.

(1) Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut conseil à la vie 
associative.

Pour accéder au décret, utiliser le lien ci-dessous.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024277970

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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