[Infoligue] Campagne d’habilitation des organismes de formation Bafa-Bafd pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

[Denis Lebioda]

Campagne d’habilitation des organismes de formation Bafa-Bafd pour la 
période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

Publié par : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
Le :  6 juin 2011  

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Les organismes de formation souhaitant bénéficier d’une habilitation 
permettant l’organisation de sessions de formation conduisant à la 
délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de 
directeur en accueils collectifs de mineurs

- Téléchargez le dossier de demande d’habilitation
 >>> http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/doc/175a2_2_.doc

pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

doivent déposer leur dossier de demande avant le 15 septembre 2011 :

Pour les demandes d’habilitation sur l’ensemble du territoire national

- auprès du ministère de l’ Education nationale, de la Jeunesse et de la 
vie associative
Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative
Sous-direction des politiques de jeunesse - Bureau DJEPVA A3
95, avenue de France – 75650 PARIS cedex 13

Pour la ou les demande(s) d’habilitation limitée(s) à une ou plusieurs 
région(s)

- auprès de la ou des direction(s) régionale(s) de la Jeunesse, des 
Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) concernée(s)
 >>> http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/sdJ/

Tout dossier incomplet déposé après cette date sera considéré comme 
irrecevable.

N. B. L’habilitation est accordée pour 3 ans et un mois, par le ministre 
chargé de la jeunesse, après avis de la commission nationale 
d’habilitation et le cas échéant de la formation spécialisée de la 
commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative 
(CRJSVA)

Arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l’habilitation des organismes 
de formation et aux modalités d’organisation des sessions de formation 
conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de 
directeur d’accueils collectifs de mineurs.
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000469817&dateTexte=

Les dossiers peuvent être retirés auprès des DRJSCS

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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