[Infoligue] Aide de l'Etat pour l'embauche des moins 26 ans et des 45 ans et plus

[Denis Lebioda]

Aide de l'Etat pour l'embauche des moins 26 ans et des 45 ans et plus

Publié par : La Lettre d'info d'urssaf.fr
Le : 10/06/11

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Deux nouvelles aides de l’Etat sont créées et gérées par Pôle Emploi 
afin de faciliter l’embauche :

- d’un salarié de 45 ans et plus sous contrat de professionnalisation,

- d’un salarié de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation 
ou d’apprentissage.

Le paiement de ces aides est notamment subordonné au fait, pour 
l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de 
paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des 
contributions de Sécurité sociale ou d’assurance chômage.

La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que 
l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations 
restant dues.

En cas d’interrogation ayant trait à ces dispositifs, il convient de 
s’adresser à Pôle emploi.

Pour en savoir plus :

- décret n°2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'embauche d'un jeune sous 
contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans 
les petites et moyennes entreprises ;

- décret n° 2011 - 524 du 16 mai 2011 relatif à l’embauche des 
demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de 
professionnalisation.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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