[Infoligue] Les institutions sans but lucratif au service des ménages employaient 900.000 personnes en 2008, soit 3% de l’emploi total

[Denis Lebioda]

Les institutions sans but lucratif au service des ménages employaient 
900.000 personnes en 2008, soit 3% de l’emploi total

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 14  Juin 2011

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Les institutions sans but lucratif au service des ménages (1) 
employaient 900 000 personnes en 2008, soit 3% de l’emploi total. C’est 
ce qu’indique une étude de l’INSEE (2) qui précise qu’elles «ont versé 
23 milliards d’euros de rémunérations (soit 2,4% de la masse salariale 
totale) et acheté pour près de 17 milliards d’euros de biens et services 
(y compris investissement). Ce faisant, elles ont produit et distribué 
gratuitement ou presque des services pour un coût de 40 milliards d’euros».

La moitié de ces services relève d’activités d’enseignement et 
d’activités récréatives, sportives et culturelles, l’autre moitié relève 
de l’aide aux personnes handicapées et en difficulté. «Mais la 
production d’action sociale correspond plus généralement à l’aide à 
l’ensemble des personnes fragiles; elle s’élève en France à 62 milliards 
d’euros, car elle est aussi le fait d’autres acteurs de l’économie et 
couvre aussi d’autres publics, en particulier les personnes âgées. Les 
bénéficiaires, hébergés, accueillis à la journée ou pris en charge à 
domicile, financent 30% du coût de l’action sociale».

L’étude souligne aussi que «leur production atteint 40 milliards d’euros 
en 2008, dont 4 seulement sont à la charge des bénéficiaires».

Pour couvrir leurs dépenses, elles «disposent de ressources de natures 
et d’origines variées. Ces flux financiers, dont le montant dépasse 36 
milliards d’euros en 2008, sont pour près des trois quarts d’origine 
publique. Les ISBLSM reçoivent en effet des financements de la part des 
collectivités locales, de l’État et des organismes sociaux. La 
contribution des ménages est également importante: 9 milliards d’euros 
de transferts courants, correspondant aux dons, aux cotisations et à des 
recettes diverses, comme les ventes lors de fêtes ou de manifestations, 
auxquels s’ajoutent un milliard d’euros de legs. Le reste des 
financements privés est le fait des entreprises, qui versent 264 
millions d’euros dans le cadre du mécénat».

(1) Une institution sans but lucratif (ISBL) est une personne morale 
créée pour produire des biens ou des services à laquelle son statut 
interdit de procurer un revenu, un profit ou tout autre gain financier à 
l’unité qui l’a créée, la contrôle ou la finance. Les institutions sans 
but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont des ISBL dotées de la 
personnalité juridique.

(2) "La place du secteur associatif et de l’action sociale dans 
l’économie", INSEE Première n° 1356, juin 2011.


Pour télécharger le numéro d’INSEE première (PDF, 91 Ko), utiliser le 
lien ci-dessous.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1356/ip1356.pdf

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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