[Infoligue] Chèque emploi associatif : nouvelles règles de congés payés

[Denis Lebioda]

Chèque emploi associatif : nouvelles règles de congés payés

Publié par : http://www.solfia.org/spip.php?article572
Le : 20/06/2011

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Aujourd’hui, les associations qui rémunèrent leurs salariés par le biais 
du chèque emploi associatif disposent d’un régime dérogatoire concernant 
le règlement des congés payés. En majorant le salaire de 10% du salaire 
brut au titre d’une indemnité de congés payés, les employeurs 
associatifs étaient dispensés de leurs obligations en la matière.

La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 
mai dernier est revenue sur cette dérogation. À partir du 1er janvier 
2012, les salariés payés par chèque emploi associatif se verront 
appliquer les mêmes règles que les autres salariés. Ils auront droit à 
2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé dès qu’ils 
effectueront 10,5 jours ouvrables de travail effectif. Toutefois, cette 
règle ne sera valable que lorsqu’un décret d’application viendra 
préciser la manière dont s’effectuera le passage au régime de droit 
commun. Dans l’attente, les règles aujourd’hui en vigueur continuent de 
s’appliquer.

Rappelons que seules les associations qui emploient moins de 10 
équivalent temps plein peuvent recourir au chèque emploi associatif, qui 
facilite le paiement du salaire et les formalités de déclaration sociale 
(retraite, chômage, maladie).

Tout savoir sur le chèque emploi associatif
 >>> http://vosdroits.service-public.fr/F766.xhtml

En savoir plus sur l’emploi dans les associations
 >>> http://www.solfia.org/spip.php?article118


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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