[Infoligue] Le nouveau plafond de versement à certaines œuvres vient d'être publié

[Denis Lebioda]

Le nouveau plafond de versement à certaines œuvres vient d'être publié

Publié par : http://entrepreneur.lesechos.fr
Le : 20/05/11

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Le seuil des versements ouvrant droit à une réduction d'impôt au titre 
des dons aux œuvres versés par les particuliers vient d'être réactualisé.

Les particuliers qui effectuent des versements au profit des œuvres ou 
organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique peuvent 
bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % ou à 75 % 
de leur montant, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Étant précisé que lorsque ces versements sont réalisés au profit 
d'organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de 
repas à des personnes en difficulté, contribuant à favoriser leur 
logement ou leur dispensant des soins médicaux, les contribuables 
bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 75 %. Mais en contrepartie, 
ces versements se voient appliqués un plafonnement spécifique.

Plafonnement qui vient d'être réactualisé pour 2011. Ainsi, à compter du 
1er janvier 2011, le plafond de ces versements s'élève à 521 euros 
(contre 513 euros en 2010).


Instruction fiscale du 2 mai 2011, BOI 5 B-10-11 du 11 mai


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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