[Infoligue] Baisse drastique des aides de l'État au financement des contrats aidés

[Denis Lebioda]

Baisse drastique des aides de l'État au financement des contrats aidés

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 24-05-2011

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De nombreuses associations et structures d'accueil s'inquiètent des 
conséquences de la baisse du concours apporté par l'État au financement 
des contrats unique d'insertion qui met en difficulté leur organisation.

La circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 décembre 2010 relative à la 
programmation des contrats aidés pour 2011 prévoit que la prise en 
charge de l'État pour les contrats CAE doit respecter un taux moyen de 
prise en charge de 70 % alors qu'elle portait sur un taux de prise en 
charge de 90 % en 2010. Ces décisions sont à la fois préjudiciables aux 
associations d'employeurs et aux salariés.

Consécutivement à cette instruction, des arrêtés fixant le montant des 
aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion (CUI) 
dans les secteurs marchand (contrat initiative emploi CIE) et non 
marchand (CAE) ont été signés. Il ressort de ces arrêtés que le secteur 
non marchand se trouve gravement pénalisé avec un taux de participation 
de l'État revu à la baisse, qui passe ainsi de 90 % à 80 % avec 
parallèlement une révision du nombre d'heures hebdomadaires qui est 
ramené de 26 à 20 heures

En effet, les associations, ne pouvant assumer ce surcoût, seront donc 
contraintes de diminuer le temps de travail hebdomadaire de leurs 
salariés dont le salaire brut mensuel sera réduit. À l'heure où les 
dépenses de première nécessité, loyer, énergie, consultation médicale 
subissent une nouvelle hausse, les salariés qui en bénéficiaient seront 
durement pénalisés.

Les associations employeurs vont ainsi devoir non seulement compenser la 
baisse de la participation de l'État mais également la diminution du 
nombre d'heures hebdomadaires, ce qui va entraver les missions confiées 
aux bénéficiaires de CAE et le service rendu à leur public et à leurs 
usagers. La modification des conditions initiales de compensation de 
l'État risque d'aggraver la situation financière des associations qui ne 
pourront faire face à cette nouvelle dépense et se verront contraintes 
de ne pas renouveler les contrats. Cela se traduira également par une 
diminution de leurs interventions par défaut de personnel suffisant. Par 
ailleurs, plusieurs associations se sont vues refuser la signature de 
nouveaux contrats aidés, remettant ainsi en cause leurs projets.

A titre d'exemple, la baisse inscrite dans le budget pour 2011 des 
prescriptions de contrats aidés pose des problèmes et limite les 
possibilités des associations et des collectivités dans des secteurs 
comme la Moselle-est qui souffre d'un taux de chômage beaucoup trop 
élevé. Les 520 000 contrats aidés conclus en 2010 l'ont été, pour la 
plupart, au premier semestre si bien qu'ils arrivent à leur terme au 
premier semestre 2011. Ils ne seront pour une bonne partie plus 
remplacés, les collectivités et les associations n'en ayant plus les moyens.

L'année 2011 s'annonce donc financièrement très difficile et totalement 
illisible du point de vue budgétaire pour le milieu associatif concerné. 
Comment l'Etat entend répondre aux alertes répétées des associations 
afin de garantir le renouvellement des contrats aidés aux conditions 
initiales de recrutement ?

Réponse du ministère publiée au JO le 17/05/2011 (1)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance 
avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les 
contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour 
faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique 
traversée par notre pays.

Plus de 520 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré le 
ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la 
maîtrise de la dépense publique.

Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 
aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantier d'insertion 
(ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans 
l'éducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris à l'égard 
des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de 
solidarité active (RSA).

En 2011, la priorité vise l'accès à ces contrats pour les chômeurs de 
longue durée.

Le Président de la République a annoncé le 10 février 2011 un abondement 
de l'enveloppe permettant un financement de 50 000 contrats aidés 
supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances.

Un effort particulier sera fait en direction des contrats cofinancés 
avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA. C'est le 
préfet de région qui procède à la répartition territoriale et aux 
ajustements nécessaires en cours d'année.

Les paramètres moyens de prise en charge ont été diminués en 2011 mais 
permettent une certaine souplesse dans la mesure où ils peuvent être 
adaptés à des situations particulières (durée du contrat et/ou durée 
hebdomadaire plus longues) et être majorés pour favoriser les employeurs 
qui mettent en place des actions de formation ou d'accompagnement.

Au regard des postes créés dans les associations et les collectivités, 
il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le 
moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois 
pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser 
l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée.

C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet 
outil d'intervention sera réellement mis au service de nos concitoyens 
les plus éloignés de l'emploi.

En savoir plus

(1) Question posée par :
- M. Étienne Mourrut ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )
- Mme Delphine Batho ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - 
Deux-Sèvres )
- Mme Geneviève Fioraso ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche 
- Isère )
- M. André Wojciechowski ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
- M. Jean-Luc Pérat ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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