[Infoligue] Service civique : bilan des réussites et difficultés du dispositif par l'Assemblée nationale

[Denis Lebioda]

Service civique : bilan des réussites et difficultés du dispositif par 
l'Assemblée nationale

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 10 novembre 2011

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Après un an et demi de fonctionnement, la mise en œuvre du service 
civique s'avère "problématique" sur le terrain et souffre de "dérives" 
en risquant, par exemple, de se substituer à l'emploi, souligne un 
projet de rapport d'information de la commission des affaires 
culturelles de l'Assemblée nationale le 8 novembre.
Dans ce bilan, les députés Bernard Lesterlin (SRC) et Jean-Philippe 
Maurer (UMP), saluent néanmoins "l'application immédiate" de la loi du 
10 mars 2010 qui a institué le service civique. L'analyse des 14.593 
contrats signés montre une première dérive: la mixité sociale est encore 
"imparfaite". En effet, la population concernée par le service civique 
est plutôt féminine (57% des volontaires sont des jeunes filles) et 
diplômée (40% de ces jeunes ont un niveau supérieur au bac). Autre 
écueil, le dispositif est difficilement applicable dans les territoires 
ruraux qui n'ont pas les moyens humains et financiers pour le mettre en 
œuvre. "Le principe et les modalités d'un pilotage local du dispositif 
en deçà de l'échelon régional n'ont pas été inscrits dans la loi", 
précisent les rapporteurs. La définition du contenu des contrats de 
volontariat préoccupe également les auteurs. En l'absence d'encadrement, 
la frontière entre contrat de service civique et contrat de travail peut 
être floue. Lilla Merabet, vice-présidente de la commission jeunesse de 
l'Association des régions de France (ARF) fait état de "cas de 
substitution à l'emploi, des modalités de recrutement de type salariat, 
des missions qui sont décrites par écrit et qui ne correspondent pas à 
la pratique". Par ailleurs, "depuis la mise en place du service civique, 
l'organisation de la formation ou l'attention portée à la qualité du 
tutorat ne semblent pas à la mesure des enjeux", indique le rapport. 
Enfin, certains, à l'instar de Régis Juanico, député PS, regrettent le 
manque d'information délivrée au grand public sur l'existence de ce 
dispositif. Ce dernier plaide pour une communication régulière à 
destination du grand public.

De son côté, Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique, 
estime que "le service civique, qui a seulement un an et demi 
d'existence, progresse tous les mois". Son agence fait valoir que les 
missions du service civique sont effectuées dans des domaines très 
variés. Les volontaires interviennent principalement dans le champ de la 
solidarité, qui recouvre des missions comme l'aide aux personnes âgées, 
handicapées, le soutien aux jeunes défavorisés, ou l'accueil des 
personnes sans-abri ou mal-logées (28%). Les autres missions 
plébiscitées par les jeunes concernent l'éducation (18%), la culture et 
les loisirs (15%), l'environnement (13%), la mémoire et citoyenneté 
(8%), le sport (8%), la santé (6%) et le développement international (2%).


CatherineFicat

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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