[Infoligue] Associatif : le temps de travail en questions

[Denis Lebioda]

Associatif : le temps de travail en questions

Publié par : http://lecercle.lesechos.fr
Le : 10/10/2011
Auteur : Tabel Diffaza

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Le secteur associatif comprend de nombreuses activités, soumises à des 
accords de branche et des conventions collectives différentes.

L’application du droit du travail est toujours délicate, d’autant plus 
que les dernières jurisprudences de la Cour de Cassation remettent en 
cause quelques pratiques des employeurs associatifs.

Certains points sont toujours sur le devant de la scène « 
juridico-sociale » : le forfait jours, la notion de temps de travail 
effectif, le temps partiel, la modulation et le traitement des 
équivalences et astreintes ; problématiques souvent rencontrées dans le 
monde associatif.

Quels sont désormais les droits et obligations des employeurs ? Quelles 
sont les conditions à respecter pour se mettre en conformité ? Quels 
risques sont encourus si l’association persiste dans ses pratiques ? 
Quels impacts sur la masse salariale et sur les budgets ? Quelles sont 
les marges de manœuvre pour limiter les risques ? Autant de questions 
que doivent se poser les employeurs concernés.

L’application du travail à temps partiel est souvent une source de 
contentieux. La décision de la Cour de Cassation de décembre 2010 a 
reprécisé que les dispositions du Code du travail relatives à la 
limitation du nombre d’heures complémentaires pouvant être effectuées au 
-delà de la durée prévue au contrat de travail constituent des 
dispositions d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, peu 
importe que ces heures complémentaires aient été réalisées à la demande 
de l’employeur ou prévues par un accord collectif, y compris dans le 
cadre d’un avenant au contrat de travail augmentant temporairement la 
durée du travail initialement fixée. De quoi remettre en cause de 
nombreuses pratiques dans un contexte encore incertain quant à l’étendue 
des conséquences d’une telle décision.

Concernant la modulation, la jurisprudence précise que l’instauration 
d’une modulation du temps de travail constitue une modification du 
contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié. Il s’en suit 
que toute nouvelle forme d’organisation du temps de travail ayant pour 
conséquence de modifier le mode de détermination des heurs 
supplémentaires serait à l’origine d’une modification du contrat de 
travail. Se pose alors la question des risques encourus par les 
employeurs ayant mis en place ce type de dispositifs « annualisés » sans 
avoir requis l’accord préalable des intéressés…

Dernier exemple en date : le forfait annuel en jours. La Cour de 
Cassation l’a certes validé mais l’a strictement encadré. Rappelant 
qu’une convention de forfait jours doit être prévue par un accord 
collectif (de branche ou d’entreprise) elle ajoute une condition 
primordiale : le forfait jours doit respecter le droit au repos du 
salarié et l’accord collectif l’instituant doit prévoir des garde-fous 
pour garantir le respect des durées maximales de travail, ainsi que des 
repos, journaliers et hebdomadaires.

Les employeurs doivent en outre impérativement respecter ces 
dispositions conventionnelles sous peine de priver la convention de 
forfait de tout effet. On imagine fort bien les conséquences d’une 
remise en cause du forfait jours dans une association qui y recourt.

Que penser enfin de cette jurisprudence qui impose aux employeurs de 
salariés effectuant par exemple des permanences nocturnes de leur 
attribuer un temps de pause minimal de 20 minutes après 6h de permanence 
(considérant que les heures de permanence sont un temps de travail 
effectif), y compris si, sur cette période, ils dormaient effectivement…

Les employeurs doivent donc constamment modifier leurs pratiques pour se 
conformer à ce nouveau cadre jurisprudentiel leur imposant de nouvelles 
obligations et ce, dans un contexte budgétaire très restreint.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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