[Infoligue] Nouveau règlement Feader : auberge espagnole ou meilleur financement pour les territoires ruraux ?

[Denis Lebioda]

Nouveau règlement Feader : auberge espagnole ou meilleur financement 
pour les territoires ruraux ?

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 10 octobre 2011

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C'est le 12 octobre que la Commission européenne doit présenter le 
nouveau règlement du Fonds européen de développement régional (Feader), 
dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune. Un fonds qui 
pourrait être en augmentation de 5 milliards d'euros et qui, grande 
nouveauté de la prochaine programmation, permettra recevoir des 
cofinancements d'autres fonds comme le Feder.

La Commission européenne doit adopter le 12 octobre 2011 le nouveau 
règlement pour le Fonds européen de développement régional (Feader). 
Correspondant au deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC), 
ce fonds vise à financer les programmes de développement rural dans les 
Etats membres. D'après le projet de règlement que s'est procuré 
Localtis, 101,2 milliards d'euros devraient être consacrés à ce deuxième 
pilier pour la période 2014-2020, contre 317,2 milliards d'euros pour le 
premier pilier (les aides agricoles proprement dites). Un budget qui, 
s'il est voté en l'état, connaîtrait une augmentation de près de 5 
milliards d'euros. Mais attention, tout est question de modulation 
interne, car jusqu'ici la partie du Feader consacrée au développement 
hors agriculture était concentrée dans son axe 3 (diversification de 
l'économie et qualité de vie) qui représentait moins de 10% des crédits 
pour la France.
Le nouveau règlement fixe les grands objectifs à atteindre : la 
compétitivité de l'agriculture, l'utilisation durable des ressources 
naturelles et un développement équilibré des territoires ruraux. Afin de 
permettre plus de passerelles entre les fonds, la Commission a retenu 
l'idée d'un de contrat de partenariat conclu entre chaque Etat membre et 
elle-même. Ce contrat fait l'objet d'un règlement général qui va régir 
les différents fonds (Fonds européen de développement régional, Fonds 
social européen, Fonds de cohésion, Feader et Fonds européen pour les 
affaires maritimes et la pêche). "Il y a à saluer la volonté de mieux 
coordonner la politique régionale, affirme René Souchon, président du 
conseil régional d'Auvergne. Le deuxième pilier de la PAC doit ainsi 
contribuer aux objectifs de la stratégie UE 2020, et la déclinaison 
nationale prendra la forme d'un contrat de partenariat." Ce contrat 
devra reprendre l'ensemble des engagements pris par le pays concerné 
pour atteindre les objectifs fixés par l'Union européenne.

"C'est un peu l'auberge espagnole"

Le règlement général qui a déjà été adopté par la Commission européenne 
le 6 octobre 2011 instaure aussi le principe d'intégration des 
différents fonds européens. L'idée est de faire en sorte que les fonds 
"répondent à des objectifs cohérents et que leurs effets se renforcent 
mutuellement", explique la Commission européenne dans un communiqué 
publié le 6 octobre. Ce qui, jusqu'à présent n'était pas possible. Ainsi 
les territoires ruraux ne pouvaient-ils bénéficier pour un projet ou une 
action de développement que d'un seul fonds, Feader ou Feder. Cette 
nouvelle possibilité leur permettrait donc d'élargir leur budget. Mais 
des doutes persistent sur l'efficacité de cette mesure. "Quelle 
assurance aura-t-on que telle action reçoive bien le financement du 
Feader et du Feder ? Il vaudrait peut-être mieux qu'il y ait un 
leadership d'un des fonds. Comment sera gérée l'articulation sur le 
terrain ?", interroge ainsi René Souchon. Les régions françaises 
militent en effet pour assurer elle-même la gestion des fonds européens 
et ont eu l'occasion de le rappeler le 7 octobre, lors de la visite en 
France du commissaire à la politique régionale, Johannes Hahn.

L'inquiétude du président de la région Auvergne est partagée par Gwénaël 
Doré, directeur des études à l'Association de promotion et de fédération 
des pays (APFP). L'association rassemble les pays qui sont eux-mêmes 
souvent les structures porteuses de groupes d'action locale (GAL) pour 
la démarche Leader, qui fait partie du Feader. Le responsable de l'APFP 
se demande comment ces GAL vont pouvoir "faire leur tambouille". 
"L'idéal serait qu'il y ait un programme régional unique, comme le volet 
territorial des contrats de projets Etat-région, avec un pot commun 
Feader, Feder, FSE, articulé aux cofinancements nationaux, le tout géré 
par les conseils régionaux". Les élus et porteurs de projets redoutent 
par ailleurs de voir la lourdeur vécue sur la précédente programmation 
s'installer à nouveau.

"Ca peut évoluer"

En revanche, le projet de règlement du Feader tend à généraliser 
l'approche Leader, qui permet d'encourager les partenariats entre 
acteurs publics et privés au sein des GAL pour réaliser des projets de 
développement local intégrés. De quoi satisfaire les acteurs du domaine. 
"Il y a vraiment un progrès positif : Leader est reconduit et pérennisé 
avec d'importants développements", explique Gwénaël Doré. Restent 
toutefois des interrogations concernant Leader. Le texte prévoit une 
obligation pour les Etats membres d'ouvrir le programme Leader en le 
dotant d'une enveloppe minimale (5% du Feader a priori). Un seuil jugé 
minimaliste par l'APFP. "5% c'est un minimum, ça n'empêche pas les Etats 
de faire mieux et plus, certains pays sont à 10%. Il va falloir exiger 
de l'Etat français de s'engager beaucoup plus", estime Gwénaël Doré. En 
définitive, il semble qu'il y ait des progrès mais encore beaucoup de 
travail à faire pour que le règlement du Feader évite les lourdeurs 
administratives, et permette un meilleur développement régional. "Dans 
l'état actuel des choses, ça ne présage rien de bon mais ça peut 
évoluer", assure le président de la région Auvergne, qui doit lui-même 
construire l'avis du Comité des régions sur le sujet qui sera voté en 
mai 2012.

Emilie Zapalski

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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