[Infoligue] Préserver les colonies de vacances

[Denis Lebioda]

Préserver les colonies de vacances

Publié par : http://www.associations.gouv.fr
Le : 12 octobre 2011

*****************

Après la décision du Conseil d’Etat, Luc Chatel et Jeannette Bougrab 
réaffirment leur volonté de préserver les colonies de vacances.

Le Conseil d’Etat a donné lundi 10 octobre 2011 lecture de sa décision 
relative à certaines dispositions qui régissent le contrat d’engagement 
éducatif (CEE*). S’appuyant sur un arrêt de la Cour de Justice de 
l’Union européenne du 14 octobre 2010 qui a interprété la directive 
comme s’appliquant à ces contrats et imposant d’organiser un repos 
quotidien de 11 heures ou un repos compensateur équivalent, le Conseil 
d’Etat a censuré le fait que la règlementation nationale applicable à 
ces contrats n’en prévoit pas.

Cette décision ne porte que sur l’aménagement des temps de repos 
quotidien et ne remet pas en cause l’existence du CEE.

Le 19 septembre dernier, Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, 
de la jeunesse et de la vie associative, et Jeannette Bougrab, 
secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, ont 
installé un groupe de travail sur le contrat d’engagement éducatif (CEE) 
à l’issue de travaux de réflexion menés depuis plusieurs mois par 
l’administration et par une plateforme d’organisateurs,

Composé de représentants des organismes du secteur et des 
administrations concernées et présidé par André Nutte, inspecteur 
général des affaires sociales honoraire, ce groupe réfléchit à 
l’évolution du CEE et plus largement à l’avenir du secteur des accueils 
collectifs de mineurs (ACM)**. Il rendra ses propositions à Luc Chatel 
d’ici la fin de cette année.

Une réflexion sur la mise en conformité du droit applicable aux CEE avec 
le droit de l’Union européenne a ainsi été engagée par le groupe de 
travail. Elle s’est d’ores et déjà traduite par un amendement déposé le 
8 octobre par le député-maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe 
Baguet, à la proposition de loi n°3787-Simplification du droit et des 
démarches administratives examinée actuellement à l’Assemblée nationale.

Alors que le calendrier parlementaire est très contraint, l’objectif est 
de parvenir au vote d’une disposition législative puis à l’adoption de 
mesures règlementaires sécurisant l’organisation des colonies de vacances.



*Créé par la loi du 23 mai 2006 pour tenir compte des spécificités des 
activités occasionnelles et saisonnières dans les centres de vacances et 
de loisirs, le contrat d’engagement éducatif (CEE) prévoit un régime 
spécifique en matière de durée, d’aménagement du temps de travail et de 
rémunération, notamment pour les animateurs de ces centres.

Le litige devant le Conseil d’Etat portait sur la légalité de certaines 
dispositions d’application de la loi.
** Le secteur des ACM comprend les centres de loisirs et les centres de 
vacances avec hébergement (les « colonies de vacances »), ces derniers 
concernant chaque année 180 000 animateurs et 1,27 million de jeunes.


-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------