[Infoligue] Les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien, selon le Conseil d'Etat

[Denis Lebioda]

Les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien, 
selon le Conseil d'Etat

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : jeudi 13 octobre 2011

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Le Conseil d'Etat a jugé, le 10 octobre 2011, que les moniteurs de 
colonies de vacances avaient droit à un repos quotidien de onze heures 
consécutives. La décision porte sur les contrats d'engagement éducatif 
(CEE), un statut créé par la loi du 23 mai 2006 qui réglemente 
l'activité des animateurs et directeurs de centres de vacances et de 
loisirs. Ces contrats sont actuellement limités à 80 jours par an et ne 
prévoient pas de période de repos minimale chaque jour. C'est sur ce 
dernier point que le Conseil d'Etat a rendu sa décision. Le 14 octobre 
2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet estimé 
que ce statut ne répondait pas aux réglementations européennes.

En août dernier, évoquant les risques pour l'équilibre financier des 
structures et le coût des séjours, Luc Chatel, ministre de la Jeunesse 
avait annoncé la mise en place d'"un groupe de travail avec tous les 
partenaires pour trouver une formule adaptée", assurant à la fois "le 
respect du droit du travail et la pérennité des colonies". "Le besoin 
légitime de sécurité et de respect du droit du travail ne doit pas 
compromettre l'avenir des colonies", avait-il ajouté au cours d'une 
visite de deux centres de loisirs et de vacances dans le Var. Mis en 
place le 19 septembre, ce groupe de travail, composé de représentants 
des organismes du secteur et des administrations concernées, réfléchit à 
"la mise en conformité du droit applicable aux CEE avec le droit de 
l'Union européenne et plus largement à l'avenir du secteur des accueils 
collectifs de mineurs (ACM)", selon le ministère. Cette réflexion "s'est 
d'ores et déjà traduite par un amendement déposé le 8 octobre par le 
député-maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, à la 
proposition de loi n°3787-Simplification du droit et des démarches 
administratives examinée actuellement à l'Assemblée nationale", a 
indiqué Luc Chatel le 12 octobre. Le groupe de travail devrait rendre 
ses propositions à Luc Chatel d'ici la fin de cette année. Selon les 
chiffres du ministère, plus de 4,5 millions de jeunes sont chaque année 
accueillis par des centres de loisirs et d'hébergement, encadrés par 
près de 500.000 animateurs, moniteurs et directeurs. Certaines 
municipalités peuvent prendre en charge jusqu'à 70% du coût d'un séjour.
 

Référence : temps de travail des moniteurs de colonies de vacances, 
décision du Conseil d'Etat, 10 octobre 2011, Union syndicale Solidaires 
Isère, n°301014


Catherine Ficat

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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