[Infoligue] Colonies de vacances : le repos des moniteurs est adopté par l'Assemblée nationale

[Denis Lebioda]

Colonies de vacances : le repos des moniteurs est adopté par l'Assemblée 
nationale


Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 17 octobre 2011

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Les animateurs et directeurs de centres de vacances, titulaires d'un 
contrat d'engagement éducatif, bénéficieront d'un repos au cours de 
chaque période de 24 heures.

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 14 octobre 2011 un amendement à 
la loi "simplification du droit et allègement des démarches 
administratives", déposé par Pierre-Christophe Baguet, député-maire de 
Boulogne-Billancourt (UMP, Hauts-de-Seine) et relatif au contrat 
d'engagement éducatif.

L'amendement "pose le principe d'un repos de onze heures par période de 
24 heures qu'il assortit toutefois de deux dérogations lorsque 
l'organisation de l'accueil a pour effet de supprimer ou de réduire 
cette période minimale de repos compensateur".

Le texte précise que "la personne titulaire d'un contrat d'engagement 
éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures 
d'une période de repos compensatoire.

Cette période de repos peut-être, soit supprimée, soit réduite sans 
pouvoir être inférieure à huit heures.

La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie alors 
d'un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n'a pu 
bénéficier.

Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l'accueil dans des 
conditions fixées par décret".

L'article "fixe également une durée hebdomadaire maximale de 48 heures 
appréciée sur une période de référence de six mois et rappelle le 
plafond de 80 jours travaillés par an ainsi que le bénéfice d'un repos 
hebdomadaire".

Le Conseil d'État a confirmé le 10 octobre 2011 le jugement de la Cour 
de justice de l'Union européenne (CJUE) instituant un temps de repos 
journalier minimum de onze heures consécutives pour les moniteurs et 
directeurs de colonies de vacances, employés en tant que volontaires en 
contrat d'engagement éducatif (lire notre article du 13 octobre).

Le groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif, créé le 19 
septembre et présidé par André Nutte, devrait rendre ses propositions au 
ministre de l'Education en décembre 2011.
 

Catherine Ficat

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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