[Infoligue] ZRR : une meilleure définition du déclin démographique, faute de mieux

[Denis Lebioda]

ZRR : une meilleure définition du déclin démographique, faute de mieux

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 24 octobre 2011

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Il devait être question d'une large concertation avec les parlementaires 
et les élus locaux sur l'avenir des zones de revitalisation rurale 
(ZRR). L'ancien ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du 
territoire, Michel Mercier, devait même remettre ses propositions de 
réforme fin 2010. Mais depuis, les élus sont sans nouvelle. Dans 
l'attente, des députés ont fait adopter, jeudi, un amendement au projet 
de loi de finances 2012 visant à mieux définir la notion de déclin 
démographique, l'un des trois critères retenus pour être classé en ZRR, 
les deux autres étant le déclin de la population active et la forte 
proportion d'emplois agricoles. Des critères qui se heurtent à 
d'importantes difficultés d'appréciation, soulignent les auteurs de cet 
amendement, Michel Bouvard, Patrice Martin-Lalande et Marie-Christine 
Dalloz.

Désormais, le déclin démographique devra être "constaté sur l’ensemble 
de l’arrondissement ou du canton ou dans une majorité de leurs communes 
dont le chef-lieu", précise l'amendement qui vient modifier l'article 
1465 A du Code général des impôts sur la définition des ZRR.

L'amendement, qui devient l'article 4 septies, précise par ailleurs les 
compensations des pertes de recettes liées aux exonérations dont 
bénéficient les entreprises et associations sur ces territoires. Pour 
les collectivités territoriales, il s'agit de la majoration à due 
concurrence de la dotation globale de fonctionnement. Pour l'Etat et la 
Sécurité sociale, les compensations proviennent de la nouvelle taxe 
additionnelle sur le tabac.

Le 18 octobre, le sénateur Pierre Jarlier avait interrogé le ministre 
des Collectivités, Philippe Richert, sur le devenir des ZRR, sans 
obtenir de réponse sur ce point.

Michel Tendil

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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